Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Séance du 7 novembre 2008 à 18h00
La séance
La Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Bernard Derosier, les crédits du programme « Fonction publique » pour 2009.
La séance est ouverte à 18 heures 20.
Présidence de M. Jacques Alain Bénisti, président d'âge
À l'issue de l'audition de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et de M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, la Commission examine les crédits du programme « Fonction publique ».
J'ai bien écouté les réponses de MM. Woerth et Santini à mes interrogations et à mes observations sur la politique de la fonction publique. Je prends acte du fait qu'ils ont répondu à la totalité des questions abordées. Toutefois, ces réponses ne me satisfont pas totalement car des problèmes demeurent, notamment en matière de salaires, de pouvoir d'achat et d'organisation de la fonction publique. En conséquence, je donne un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme « Fonction publique ».
Contrairement aux conclusions du rapporteur, la Commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Fonction publique » pour l'année 2009.
La séance est levée à 18 heures 25.