Interventions en hémicycle de Bernard Derosier
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Si cet amendement était adopté, de même que si le précédent l'avait été c'est surtout sur ce dernier que je souhaitais m'exprimer , je vous demanderais, monsieur le ministre, de veiller à ce que les préfets reçoivent des instructions par voie de circulaire, avec la complicité de la direction générale des collectivités locales, car leur inter...
Il faut appeler les choses par leur nom. La disposition ne doit pas viser le « président du centre de gestion » mais l'« autorité territoriale ». C'est un vocable souvent utilisé dans les textes de cette nature.
Sans développer longuement l'argumentation que vient de présenter mon collègue Chassaigne, je rappelle que cette proposition émanant du Sénat a été supprimée par la commission des lois, pour je ne sais quelles raisons que le rapporteur va certainement nous exposer. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez proposé dans votre intervention...
Ce n'est plus nécessaire, monsieur le président. L'amendement que nous avions rédigé initialement avec mes collègues du groupe socialiste visait à combler une lacune. Or le Gouvernement a bien voulu en proposer une rédaction qui s'intègre dans l'ensemble des dispositions statutaires de la fonction publique, et plus précisément dans la loi de 19...
Le groupe n'a pas d'existence légale !
Les agents contractuels des administrations des trois fonctions publiques ne disposent pas d'une instance où leur situation soit examinée, comme c'est le cas pour les agents titulaires. Nous proposons donc que les commissions administratives paritaires puissent traiter également de la situation professionnelle des agents contractuels.
Eh oui ! C'est vrai !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État est une occasion de porter une appréciation sur la manière dont le Gouvernement procède pour administrer le territoire national, pour l'essentiel à travers les services déconcentrés de l'État, et même, pour...
On pourrait peut-être les supprimer !
Madame la ministre, notre collègue de La Verpillière vient de rappeler la forte implication des collectivités territoriales, en particulier des départements, dans la protection civile et la sécurité. Or vous y aviez à peine fait allusion. Ce budget de 448 millions d'euros que nous examinons est à comparer aux cinq milliards de crédits mis en oe...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos concernera essentiellement le volet « ressources humaines » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Depuis dix ans, madame la ministre, les gouvernements de droite se sont employés, par pure idéologie, à dévaloriser les services publi...
De même, on abandonne des missions. Pourtant, il n'est pas un seul élu de cette assemblée, fût-il de la majorité, qui puisse prétendre ne pas entendre de critiques, de la part des habitants de sa circonscription, sur le fonctionnement ou plutôt le non-fonctionnement des services publics.
Le service public à la française se trouve mis en coupe réglée, et c'est la conséquence de votre politique. On ne peut parler des fonctionnaires sans évoquer leur pouvoir d'achat, qui a évolué comme celui de la plupart des salariés. Le Président de la République s'était présenté comme le président du pouvoir d'achat : dans la fonction publique...
Le point d'indice a été gelé et ne venez pas me parler de la garantie individuelle du pouvoir d'achat la GIPA qui, en réalité, ne garantit rien du tout !
Ne venez pas me parler de l'intéressement, puisque les décrets n'ont pas été pris pour la fonction publique territoriale, et que la direction générale de l'administration et de la fonction publique voudrait un taux identique à celui de la fonction publique d'État, ce qui met à mal le principe de la libre administration des collectivités territo...
Nous savons qu'il y a, dans certains services publics, des suicides à répétition qui traduisent un réel mal-être des fonctionnaires. Un projet de loi relatif à la titularisation et à la « CDI-sation » a bien été déposé, mais on ne trouve pas, dans le projet de budget pour 2012, de crédits correspondant aux dépenses qu'entraînerait la mise en oe...
Serait-ce pour ne pas rééditer l'affaire de Compiègne ? (L'amendement n° 801, accepté par la commission, est adopté.)
Des excuses !
Il y aura peut-être une quatrième fois ! (Sourires.)
