Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Ce n'est pas grave : l'obscurantisme, ça se soigne !

L'amendement n° 81 du Gouvernement est évidemment tout à fait satisfaisant et je veux, une fois n'est pas coutume, remercier le ministre d'avoir pris cette initiative pour avancer des solutions au problème dont nous débattons en l'occurrence la parité. Quel dommage, monsieur le ministre, que vous soyez obligé de passer par voie d'amendement ...

Mais qui les prononcera ?

Mais qui prononcera ces sanctions ?

Mais vous n'avez toujours pas dit qui prononcera la sanction !

D'accord, mais encore faut-il autoriser quelqu'un à la prononcer !

Ça, on avait remarqué !

Nous sommes favorables à votre amendement, monsieur le ministre : cela vient d'être clairement redit à l'instant par ma collègue. Mon sous-amendement, auquel le rapporteur et vous-même êtes défavorables, n'avait pas d'autre objectif que celui de vous interpeller. Vous avez, d'une certaine façon, reconnu tout à l'heure que ce dispositif avait é...

Point de dénégation, monsieur le ministre : ce dispositif n'est pas le fruit d'une réflexion et d'une concertation longues de plusieurs mois ! C'est quand même un peu du vite fait C'est aussi, je le reconnais, du bien fait, mais il reste des imperfections. Des comparaisons ont été faites avec les conseils municipaux ou avec les administration...

Je retire le sous-amendement n° 88, madame la présidente. (Le sous-amendement n° 88 est retiré.) (L'amendement n° 81 est adopté.)

Je ne suis pas duc !

L'Assemblée n'a pas accepté l'amendement de mon collègue et ami Germinal Peiro et je le regrette. J'ai entendu tous les arguments, ceux de M. de Courson en particulier, ainsi que ceux du rapporteur et du ministre. Dont acte. C'est une décision démocratiquement prise que de rejeter cet amendement. Celui que je vous propose maintenant n'a rien à...

Nous arrivons à la question des juridictions administratives : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Le rapporteur a reçu des représentants des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Nous avons entendu leurs propositions qui me semblaient tout à fait acceptables, visant à permettre que, c...

Il s'agit des juridictions administratives et du Conseil d'État. L'une des voies de recrutement des magistrats au Conseil d'État, c'est l'École nationale d'administration. Or on observe un tarissement du recrutement par la voie de l'ENA. Notre amendement n° 45 vise donc à faciliter la composition de cette haute juridiction en permettant que, c...

Il est défendu.

Notre collègue Charles-Amédée de Courson est beaucoup plus courtois et aimable à l'égard de la présidence qu'à l'endroit des jeunes magistrats, puisqu'il veut porter la limite d'âge pour tous à quarante-cinq ans.

Nous ne pouvons accepter un amendement « anti-jeunes » qui tendrait, d'une certaine façon, à maintenir un corps composé de personnes qui n'ont pas l'engouement de la jeunesse !

Depuis quelque temps, nous observons qu'un travail sérieux est accompli par le Sénat (Sourires.)

Nos collègues sénateurs ont introduit une disposition tendant à modifier les conditions de nomination au grade de conseiller référendaire de la Cour des comptes. La commission l'a supprimée. Je propose, en conséquence, de rétablir l'article 57 quater dans la rédaction qui est sous vous yeux, l'objectif étant de diversifier le vivier des recrute...

Défendu ! (L'amendement n° 49, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 60 bis AA est adopté.)