Interventions en hémicycle de Bernard Derosier
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Il est défendu. (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)
Alors !
C'est un vrai problème de civilisation ! (Sourires.)
Bien fait monsieur Decool, il ne fallait pas soutenir la majorité ! (L'article 2 bis est adopté.)
Voilà !
Il est heureux que le Gouvernement ait repris à son compte la proposition initiale de Jacques Pélissard, nous permettant ainsi de contourner si je puis dire l'article 40 de la Constitution. Mais si, par le rétablissement du texte, on pourra intervenir dans des domaines bien précis construction ou fonctionnement d'écoles préélémentaires et...
J'attendais une réponse du ministre sur ma proposition !
Je me satisfais que le Gouvernement ait repris par voie d'amendement ces deux articles. Cela étant, nous avions déposé des amendements sur ces articles, et la proposition que je viens de faire y figurait. Ils n'ont malheureusement pas pu être examinés et j'aurais aimé, monsieur le président, que ma proposition fût considérée comme un sous-amen...
Cet amendement répond à une logique de simplification du cadre législatif, dans le cadre du processus d'achèvement et de rationalisation des intercommunalités. Par les nouveaux alinéas que nous proposons d'insérer, nous nous inscrivons dans cette démarche et je demande à mes collègues de la majorité de bien vouloir soutenir cette proposition.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cet amendement vise à déterminer les compétences d'un EPCI à fiscalité propre créé pour la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale. Son texte est explicite.
J'ai développé cette idée lors de la discussion générale. Il s'agit de donner aux communes qui ne disposent que d'un seul délégué à la communauté de communes ou d'agglomération à laquelle elles appartiennent, la possibilité de désigner un délégué suppléant.
Ce n'est pas une subvention !
À qui s'adresse votre remarque ?
Quel collègue ?
Donnez son nom !
Enfin, on sait de qui il s'agit !
Il est conservateur !
Monsieur le ministre, l'Assemblée a adopté l'article 41 avec le concours du groupe SRC. Ma collègue Catherine Coutelle a en effet exposé les raisons pour lesquelles nous sommes attachés au concept que vous nous proposez, dont nous espérons qu'il amorcera un processus qui aboutira à une réelle parité entre chacun des sexes de l'humanité français...
