Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Jamais deux sans trois, monsieur le ministre ! Voilà sans doute ce que vous vous êtes dit en apprenant que votre texte était censuré pour la deuxième fois par le Conseil constitutionnel. Pour la troisième fois, le Gouvernement a donc dû adopter un projet de loi sur ce sujet, ce qu'il a fait la semaine dernière. Jamais deux sans trois : pour le...

Vous avez eu raison, et le Conseil ne vous aura pas déçu, puisqu'il a bien voulu faire siennes nos observations. (Sourires.) De façon plus moderne que les vieux adages que je rappelais tout à l'heure, on pourrait intituler le film que nous voyons aujourd'hui « Dominique Perben, le retour » ou bien « Philippe Richert, saison III ». (Sourires.) ...

Qu'on le veuille ou non, la procédure accélérée constitue une mise à mal des droits du Parlement, et nous ne pouvons pas ne pas réagir face à un tel comportement du Gouvernement à notre endroit. Jamais projet de loi n'aura d'ailleurs connu une telle accélération : c'est un record de vitesse ! Heureusement qu'il n'y avait pas de radars sur son c...

Le Sénat l'a en effet examiné lundi dernier 4 juillet en fin d'après-midi ; le texte a été rapidement transmis à l'Assemblée, et la commission des lois s'est réunie hier pour l'examiner. Le rapporteur n'avait pas même été désigné, il l'a été dans la foulée ; il a ainsi pu démontrer son immense connaissance de ces problèmes en nous présentant su...

Ce principe découle directement des articles 1 et 3 de la Constitution et des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, régulièrement évoquée par le Conseil constitutionnel ; et le même Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion de souligner dans le passé que ce principe impose « que l'organe délibérant d'...

Les écarts vont du simple au quadruple voire au quasi-quintuple.

Je n'entends pas faire ici de propositions d'organisation des conseillers territoriaux. Mes collègues et moi-même sommes opposés à ce concept que vous avez introduit dans la loi, et il nous reviendra, le moment venu, de corriger cette organisation qui met à mal et la démocratie locale et la décentralisation. Je me contenterai de souligner qu'il...

Ce n'est pas sur cela qu'on vote !

Pas ses décisions, le mode de désignation de ses membres !

Voilà !

Voilà des arguments bien faibles !

Très bien !

À défaut d'être rassurés par un gouvernement incompétent !

Voilà une bien faible argumentation, monsieur le ministre !

Qu'est-ce donc que ce Gouvernement qui essaie d'instrumentaliser le Conseil constitutionnel ?

J'observe que le Gouvernement a bien peu d'arguments à faire valoir en regard de ceux de mes collègues et moi-même : le ministre en est à chercher les bonnes grâces du Conseil constitutionnel en le caressant dans le sens du poil et en s'évertuant à montrer que les députés de l'opposition lui seraient hostiles.

L'amendement n° 1 me conduit à rappeler cruellement dans quelles conditions la commission mixte paritaire, qui examinait ce qui deviendrait la loi du 16 décembre 2010, a pu conclure ses travaux positivement. Lors des trois ou quatre premiers votes de la CMP, un de nos collègues sénateurs dont je tairai le nom par pudeur avait sagement considéré...

Je propose à l'assemblée de s'inspirer de ce qui semble être une bonne règle de fonctionnement, à savoir celle qui est pratiquée dans les communes. Des strates de population ont été définies, qui permettent de fixer le nombre de membres des assemblées communales. C'est en s'inspirant de ce principe que nous suggérons que le nombre de membres du...

Nous proposons par cet amendement que le Parlement contribue à lutter contre l'abstentionnisme, dont nous avons vu les effets particulièrement négatifs au moment des élections cantonales. Nous suggérons que les élections locales soient organisées le même jour. Ce regroupement des élections qui concernent trois niveaux de collectivités territor...

C'est ce qu'on appelle du poujadisme !