Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Je pense, monsieur le ministre, s'agissant d'un amendement du Gouvernement, que vous en avez mesuré les conséquences. Les conseils d'administration vont décider de diminuer les recettes venues des communes ou des groupements de communes ; il y aura donc un manque à gagner. Or il faut équilibrer le budget, donc compenser ce manque à gagner. Qui ...

Ce ne serait pourtant pas la première fois ! (Les amendements nos 38 et 36 sont successivement adoptés.) (L'article 22 bis, amendé, est adopté.)

Comme nous l'avons annoncé au cours de la discussion générale, nous voterons ce texte, dont nous avons pu constater, au fil de l'examen des articles, qu'il va dans le bon sens puisqu'il encourage le volontariat, même si des questions restent posées. Le ministre nous a répondu sur la responsabilité du sapeur-pompier volontaire qui retrouve, aprè...

C'est très rare, en effet, surtout de la part du ministre en question ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Il a déjà eu son compte !

Zéro !

Un euro symbolique !

De Zadig ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis que le Gouvernement a déposé ce texte, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, j'essaie d'en comprendre les véritables motivations.

Monsieur le président, je sais que vous avez une complicité de Seine-Saint-Denis avec M. Raoult, mais j'aimerais qu'il ait la courtoisie de se taire lorsqu'un orateur intervient à la tribune.

Monsieur le président, je vous remercie de me laisser poursuivre et vous prie de bien vouloir excuser

Je vous prie de bien vouloir excuser l'emploi de ce terme. Je ne pensais pas que vous réagiriez de cette façon, mais j'en prends acte. Pour en revenir à mon propos, je continue à m'interroger sur les motivations réelles du Gouvernement. On pourrait considérer qu'il s'agit là d'un texte anodin, n'ayant qu'une portée limitée en nombre si l'on se...

Il ne faudra pas oublier, mes chers collègues, de souhaiter un bon anniversaire à M. Lambert, qui aura 65 ans ce jour-là

et à qui le texte, s'il est entré en vigueur avant cette date, pourra éventuellement permettre de rester dans ses fonctions. Je ne peux d'ailleurs m'empêcher de penser que la présence de M. Raoult dans cet hémicycle n'est pas sans rapport avec le fait qu'il soit député de Seine-Saint-Denis, le département du préfet directement concerné par cet...

Ne soyons pas hypocrites, mes chers collègues, et gardons-nous d'accuser les autres de pratiquer un double langage, comme je l'ai entendu tout à l'heure ! Il n'y a pas, de la part de mes collègues du groupe socialiste et de moi-même, de contestation quant à la nomination de fonctionnaires par décision du Gouvernement. Cela relève du fonctionnem...

Bref, il existe déjà de nombreuses dispositions permettant de prolonger la durée d'exercice d'un fonctionnaire. Je sais bien que le Gouvernement a pris l'habitude, depuis quatre ans, d'instituer des dérogations aux limites d'âge. Ainsi la nomination du président de la société du Grand Paris s'est-elle faite en dehors des règles de droit habitu...

Ce texte n'a pas lieu d'être, même si les conditions indiquées par M. le secrétaire d'État et par M. le rapporteur semblent bien encadrer le dispositif. La décision ne peut être prise, nous dit-on, qu'à titre exceptionnel et dans l'intérêt du service. Je vois que vous opinez du chef, monsieur le rapporteur, peut-être cela signifie-t-il que vous...

C'est notre rôle vous nous avez suffisamment reproché de ne pas avoir de projet.

Eh bien, je vous inviterai à déjeuner pour vous commenter le projet socialiste. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais je m'y tiens, monsieur le président.