Interventions en commissions de Bernard Derosier

Il faut en effet veiller à éviter les disparités entre la métropole et le reste du territoire concerné, non seulement en matière d'aides économiques, mais aussi dans le domaine de l'action sociale. En prenant connaissance de ce volumineux amendement du Gouvernement, nous constatons que s'il est adopté, d'autres ne viendront pas en discussion. ...

Je crains que cette proposition ne soit caduque avant la fin de l'année : si l'on en croit la presse, la taxe foncière sur les propriétés bâties devrait revenir au département. M. le secrétaire d'État pourrait-il nous en dire davantage ?

Je rappelle que cette proposition est soutenue par différents courants politiques des membres du groupe SRC et du groupe UMP ont signé ces amendements , et que c'est l'Association des maires de France (AMF) qui l'a proposée à l'origine. Nous sommes là pour défendre l'État, mais aussi les élus. Il ne faudrait pas se placer seulement du point ...

Si le Gouvernement avait eu d'autres préoccupations que le futur charcutage des limites de cantons, il aurait sans doute été en mesure de proposer de telles dispositions plus tôt, et nous n'en serions pas réduits à étudier l'amendement au moment de sa distribution.

L'amendement du rapporteur tend à bouleverser les intentions initiales du Gouvernement, qui avait prévu de se donner un an pour répartir les compétences entre collectivités. Pour notre part, nous avons toujours considéré qu'il aurait fallu commencer par là. Dans la mesure où l'amendement répond en partie mais en partie seulement aux préoccu...

Au nom de la loi !

Monsieur Balladur, le comité que vous avez présidé, et dont la mission première était de simplifier les relations entre les différentes collectivités, locales, est une référence pour le projet de loi tendant à les réformer, notamment en ce qui concerne la question des compétences je pense évidemment à sa proposition de supprimer la clause de ...

Il s'agit d'un même territoire.

En vertu de l'article 41 du Règlement, « quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour », ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. De surcroît, d'après l'article 159, « le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scruti...

Nous voulons participer à tous les votes !

Cette violation du Règlement augure mal de la suite des débats. Nous saisirons le Président !

Monsieur le ministre de l'intérieur, nous souhaitons nous aussi que le débat soit dépassionné et de qualité mais nous cherchons à comprendre les intentions du Gouvernement, qui ne sont pas encore très claires. Puisque vous affirmez que cette réforme est de plus en plus largement acceptée, je vous invite à rencontrer vos concitoyens, à rencontre...

Pas du tout ! Regardez nos propositions d'amendements !

Nous ne l'avons pas entendu dans la bouche du Président de la République.

De quel décret s'agit-il ? Les préfets ne doivent manifestement pas le connaître

Mais les conseillers territoriaux n'en auront jamais le temps !

Les réformes des retraites ne doivent pas se faire en catimini, ce que fait pourtant la lettre rectificative au projet de loi.

Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi, qui traite davantage de la dégradation du dialogue social dans la fonction publique que du dialogue social lui-même.

Je salue les propos tenus par notre rapporteur et déplore également le « cavalier » du Gouvernement, qui est venu déséquilibrer le texte issu de l'accord trouvé avec les syndicats, raison pour laquelle je défendrai tout à l'heure en séance une motion de rejet préalable.

Je voudrais, pour commencer mon propos, saluer le nouveau secrétaire d'État chargé de la Fonction publique. Les fonctionnaires, qui déploraient que M. Santini n'ait pas été remplacé, ont enfin retrouvé un interlocuteur direct en votre personne, monsieur le ministre. Je vois dans votre désignation la reconnaissance de votre compétence sur ce dos...