Interventions en commissions de Bernard Derosier

Je retourne son compliment à M Sauvadet : il aurait été plus cohérent en s'abstenant de sa dernière intervention après avoir exposé dans son propos liminaire toutes les réserves qu'il formule sur ce texte.

M. Piron a défendu la logique du conseiller unique siégeant dans deux assemblées : pourquoi, dans ces conditions, ne pas aller plus loin en instaurant un seul élu qui s'occuperait de tout, des affaires municipales au vote de la loi en passant par le mandat régional ? Pourquoi du reste avoir des élus ? Une seule personne pourrait suffire ! Ceux ...

Je trouverais normal que le Gouvernement, y compris à travers ses commissaires, entretienne des relations d'une nature différente avec les députés. Nous ne saurions accepter cette marque de mépris du Gouvernement en nous inscrivant dans cette démarche qui contredit deux projets de loi adoptés en conseil des ministres et déposés au Sénat, le pro...

Je comprends qu'il faut aller vite, compte tenu du nombre d'amendements que nous devons examiner, mais il n'est pas nécessaire de nous presser à l'excès. J'aurais souhaité m'exprimer sur l'amendement CL 151. Notre collègue Guy Geoffroy s'étant solennellement prononcé en faveur de la parité, j'imagine que le groupe U.M.P. votera l'amendement CL...

Le ministre ne m'ayant pas répondu tout à l'heure, on peut se demander si les dispositions relatives à la parité dans les communes de moins de 3 500 habitants sont maintenues dans le texte soumis au Sénat. Notre amendement tendait à imposer dès maintenant la parité dans ces communes de façon systématique.

L'adoption de cet amendement nous garantirait contre une censure du Conseil constitutionnel. En le présentant, nous volons au secours du Gouvernement

Le Conseil d'État, mais le Conseil constitutionnel ?

Compte tenu de notre attachement à l'existence de deux assemblées distinctes, et pour éviter toute confusion, nous souhaitons que le conseil régional soit composé d'élus qui ne siègent pas au conseil général. N'oublions pas qu'en l'état actuel du droit électoral, le conseiller territorial pourrait être également parlementaire, ou conseiller mun...

Il convient que, dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne puisse excéder 30 %. J'entends déjà le rapporteur me rétorquer que le tableau réglera tous les problèmes, mais il me paraît nécessaire de prévoir certaines garanties.

L'article 2 organise l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils communautaires des EPCI à fiscalité propre, mais sans faire mention des syndicats d'agglomération nouvelle SAN , dont il existe cinq exemples en France. L'amendement se propose de réparer cet oubli du Gouvernement.

Proposez sa suppression !

Nous proposons de supprimer la nécessité pour les syndicats d'agglomération nouvelle d'attendre la publication du décret d'achèvement de l'opération d'intérêt national pour se transformer en communauté d'agglomération.

J'ai proposé ce matin un amendement tendant à ce que les SAN soient intégrés dans le dispositif de droit commun des EPCI.

Le nombre d'amendements rédactionnels ou de précision que le rapporteur a été obligé de déposer prouve que ce texte est, pour le moins, mal rédigé ! Notre amendement CL 186 vise à supprimer l'alinéa 21, introduit par le Sénat, permettant aux communes de déroger au mécanisme prévu quant au nombre et à la répartition des délégués intercommunaux,...

Ce n'est pas une raison suffisante !

Certes, mais après avoir dénoncé la mise à mal de la parité, nous ne pouvons que nous opposer à la suppression d'un article qui y fait référence.

Nous proposons de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui ne va pas dans le sens de ce que nous souhaitons pour les EPCI.

Vous parlez de la TPU, cher collègue, mais elle n'existe plus puisqu'il n'y a plus de TP Faute d'éléments sur le nouvel impôt économique, il me paraît prématuré de se déterminer sur ce critère. Le plus important me paraît être que les métropoles, qu'on le veuille ou non, constituent une nouvelle catégorie d'établissements publics, en plus des...

Elles ont déjà été dessinées par la DATAR !

Cet amendement tend à prolonger d'un mois le délai dont dispose l'assemblée délibérante de la région ou du département pour donner son avis.