Interventions en commissions de Bernard Derosier

Pour les départements, elle est de 15 % !

Il ne s'agit pas de moi mais des 102 présidents de conseils généraux

Monsieur le ministre, peut-être certaines de mes questions vous surprendront-elles : vous n'avez pas demandé qu'elles vous soient transmises à l'avance, comme vous l'avez fait de celles provenant du groupe UMP. La LOLF permet aux parlementaires de mieux contrôler l'action du Gouvernement, à condition, toutefois, que celui-ci nous apporte les r...

Vous iriez plus vite à nous signaler ceux des amendements auxquels vous êtes favorable, M. le rapporteur ! Article 1er bis C (article L. 46-1 du code électoral) : Règles de cumul de mandats locaux :

 « Simplifier le millefeuilles » : tel est l'objectif que l'« oracle de la rue Saint-Honoré » assignait à ce texte. On est loin du compte, quand on voit l'ampleur, tant qualitative que quantitative, des modifications introduites par le Sénat, alors qu'il n'est même pas encore passé à gauche ! Et voilà que notre rapporteur reconnaît n'avoir fait...

Les motifs de notre amendement de suppression sont différents de ceux de l'amendement du rapporteur. Ils tiennent à notre opposition au principe même de l'institution du conseiller territorial, élu qui se trouvera dans l'incapacité d'exercer ses responsabilités électives. En effet, il n'aura pas, matériellement, le temps d'être à la fois le por...

L'article contredit ce que le Parlement a déjà voté pour le redécoupage des circonscriptions législatives. Le Sénat a ainsi essayé de revenir sur une règle dont le respect sous-entendait l'adoption d'une nouvelle carte électorale. La disposition est manifestement inconstitutionnelle.

Nous restons dans notre logique d'opposition à l'institution du conseiller territorial, lequel, je le répète, sera dans l'incapacité d'exercer ses responsabilités. Veut-on une véritable démocratie ou bien une technocratie institutionnalisée ? La timidité et les réserves de la majorité favorisent ce dernier système.

Nous avons supprimé la notion de territoire mais celle de conseiller territorial la fait réapparaître. Pour le Sénat, et peut-être pour la droite à l'Assemblée nationale, il existe une relation entre territoire et terre d'élection. Or, dans l'état actuel des choses, le premier est plus large que la deuxième. Bref, la notion de territoire ayant ...

Les départements et régions d'outre-mer ont élaboré des propositions d'organisation territoriale spécifique ou s'apprêtent à le faire. Il n'est donc pas possible, s'agissant des collectivités locales d'outre-mer, de déterminer à l'avance la création des futurs élus locaux et leur nombre

La logique de cet amendement est de défendre l'autonomie des communes. Mais, qu'on le veuille ou non, l'objectif de l'intercommunalité, à terme, est bien d'organiser le territoire autour d'entités plus larges que les communes. L'objectif, largement consensuel, est que les conseils de ces entités soient les plus représentatifs possible de la pop...

Nous étions parvenus en première lecture à l'Assemblée à un accord sur le sujet entre la majorité et l'opposition, qui ne se retrouve plus. Cet amendement vise donc à préciser que le principe d'élection au suffrage universel des organes délibérants s'applique également aux syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) il en existe encore !

Cet amendement vise à supprimer le transfert automatique des compétences des départements aux métropoles, qui remet en question les responsabilités mêmes des collectivités territoriales. Certes ce transfert va sans doute dans l'esprit de l'initiateur du projet de loi. En effet, pourquoi, au nom de la simplification, ne pas supprimer toutes les ...

Nous ne sommes pas favorables aux pôles métropolitains, mais, s'ils doivent exister, n'oublions pas que notre territoire national connaît des frontières avec certains pays de l'Union Espagne, Italie, Allemagne, Luxembourg, Belgique , avec lesquels une coopération intercommunale est possible. Les pôles métropolitains ne doivent pas en être ex...

L'amendement vise à simplifier les règles de majorité qui président à la prise de décision et au fonctionnement de l'intercommunalité.

L'amendement, qui vise à résoudre les problèmes de calendrier que nous rencontrons, formule des propositions qui nous semblent cohérentes et rationnelles.

L'amendement vise à compléter la rédaction adoptée par les deux assemblées, afin d'améliorer la qualité du débat d'orientation budgétaire.

Le rapporteur s'est peut-être réservé une poire pour la soif, en se laissant la possibilité d'accepter le texte du Sénat au cours de la commission mixte paritaire. Mais pourquoi perdre du temps, alors que l'on peut gagner en efficacité en répondant à l'attente des élus locaux ? Les maires de mon département sont très inquiets de la suppression ...

Au contraire : les conseillers territoriaux iront chercher de l'argent partout !

En première lecture, notre assemblée a été subrepticement saisie par le rapporteur, à deux heures du matin, d'un amendement relatif au financement des partis. Or, je ne retrouve pas le texte voté par l'Assemblée dans le tableau comparatif : seule apparaît la rédaction adoptée par le Sénat. Comment l'expliquer ? Notre amendement tend à supprim...