Interventions en commissions de Bernard Derosier

Vous avez été meilleur préfet que ministre !

Je souhaite avant tout souligner l'intérêt de cette procédure prévue par l'article 145-7 du Règlement, qui n'est pas utilisée aussi souvent qu'il serait nécessaire. Il faut encourager cette pratique, qui permet à deux députés, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, de travailler ensemble. Cela ne peut que renforcer la dynamique de l'acti...

Les ministres ont un canton

La recherche fait couler beaucoup d'encre, et la récente constitution du collectif « Sauvons la recherche » a mis en lumière son manque de moyens. S'agit-il de moyens financiers ou de moyens humains ? Ou bien des deux ?

Vous indiquez que la masse salariale représente 80 % du budget du CNRS. Or selon nos informations, qui proviennent également du CNRS, la part de la masse salariale était de 70,4 % en 2009, 71 % en 2008 et 69,8 % en 2010.

J'ai du mal à vous suivre dans vos chiffres, et la précision que vous avez apportée ne me convainc pas tout à fait. Vous dites que le CNRS recrute un quart de chercheurs étrangers : sont-ils fonctionnaires ?

Ils sont donc Européens.

Il s'agit donc d'une dérogation au statut de la fonction publique.

Madame la directrice, sachant que la circulaire du 26 mars 2010 du Premier ministre invite les opérateurs à réaliser des gains de productivité de 1,5 % par an, appliquez-vous cette disposition et dans quel état d'esprit allez-vous négocier avec les organisations syndicales ?

La politique du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux a des conséquences, que j'estime pour ma part mauvaises, dans les administrations déconcentrées. M. François Verdier, le directeur général de l'Administration et de la fonction publique, que nous avons reçu il y a quelques jours, nous a annoncé la création d'une ...

Le Gouvernement a encouragé la pratique des heures supplémentaires, y compris dans la fonction publique. Vous ne les avez pourtant pas citées parmi les éléments de progression du pouvoir d'achat. Est-ce un oubli, ou bien considérez-vous à l'instar des organisations syndicales qu'elles ne peuvent constituer une composante pérenne de la progr...

Vous avez rappelé la forte augmentation du nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi. Vous êtes-vous fixé une politique de quotas, à l'image de ce que faisait l'ANPE, c'est-à-dire un nombre de demandeurs suivis par chaque agent ?

Estimez-vous que la situation est aujourd'hui stabilisée en matière d'accompagnement ? Quelles ont été les évolutions au cours des derniers mois ? Je rappelle qu'une circulaire du Premier ministre vous demande de comprimer vos effectifs.

Selon le rapport de l'Inspection générale des finances, l'accompagnement des demandeurs d'emploi peut conduire à des économies supérieures aux coûts. Que vous inspire ce rapport ?

La Cour des comptes considère qu'il faut maîtriser l'augmentation de la masse salariale consacrée au service public.

Pouvez-vous nous donner, au besoin par écrit après cette table ronde, des éléments d'information sur le pouvoir d'achat ? Dans les débats récurrents que nous avons à ce propos, il apparaît clairement que l'augmentation de la valeur du point n'accompagne pas celle du coût de la vie. Or, le Gouvernement ne cesse de répéter que le pouvoir d'achat ...

Le rapporteur a retrouvé les qualités du haut fonctionnaire qu'il fut dans une vie antérieure pour nous délivrer un message en « langue de bois » ! Face à ce projet de loi, examiné en urgence, la réaction normale serait plutôt de se demander s'il ne s'agit pas d'un texte de circonstance : si l'on en croit la presse, il serait bon que le recteu...

Vous êtes en charge des dépenses de deux ministères : celui de l'Éducation nationale et celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Êtes-vous confronté à des problèmes différents, en particulier dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retrait...

La Cour des comptes a relevé dans un récent rapport les conséquences de la prime de fusion. Fallait-il en passer par celle-ci alors qu'elle a pu être comprise comme un mauvais exemple venant d'en haut, puisque votre administration aurait ainsi, dans une période de recherche d'économies, commencé pardonnez-moi d'être direct par se servir ? É...

Plutôt que sur les effectifs, une réflexion est-elle engagée sur les missions de service public qui doivent incomber aux différents acteurs publics État, collectivités territoriales, monde hospitalier ? Si oui, pouvez-vous nous indiquer son état d'avancement ? Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous nous dire pourquoi ?