Interventions en commissions de Bernard Derosier
305 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rendre obligatoire la publicité des délibérations émises par les CDCI afin que les administrés soient parfaitement informés.
Cet amendement vise à donner un rôle plein et entier au délégué suppléant.
Cet amendement vise à donner un délai de six mois aux communes membres d'un EPCI à fiscalité propre créé en vue de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale pour se mettre en conformité avec les dispositions concernées du code général des collectivités territoriales. À défaut, le nouvel EPCI exerce le socle de comp...
Président du groupe d'amitié entre la France et l'Algérie, je fais partie des défenseurs de la notion de diplomatie parlementaire, qui peut accompagner la diplomatie des États. A cet égard, je rappelle que le président de notre Assemblée, Bernard Accoyer, et celui de l'Assemblée algérienne, Abdelaziz Ziari, ont décidé de constituer une grande c...
La première partie du rapport que nous a présenté notre rapporteur m'apparaît comme l'exact reflet de ce que nous avons entendu. N'étant pas concerné directement par les emprunts toxiques, je peux rappeler que nos propositions doivent se situer au-delà de ces clivages, et respecter les principes d'autonomie et de responsabilité, fondateurs de l...
Vous n'êtes pas le seul.
L'avis que j'ai présenté au nom de la commission des Lois met l'accent sur le fonctionnement des services publics, que la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » permet d'apprécier. J'estime que le présent avis ne saurait être dissocié du rapport que j'ai présenté avec MM. Marc Francina et Charles de La Verpillière...
J'observe que le Gouvernement se moque du Parlement, avec le dépôt d'un amendement « rabot » qu'il n'a pas présenté lors de l'examen en commission élargie. Chacun peut penser ce qu'il veut de la manière de prendre en compte le contexte de crise, mais il aurait, en tout état de cause, été plus honnête que le Gouvernement explique cette propositi...
Cette question apparaît sans lien direct avec les crédits du programme « Fonction publique ».
Vous avez donné votre nom à une charte, qui a été approuvée par l'ARF et l'ADF. Quelle a été la position de l'Association des maires de France (AMF) à son égard ? Pouvez-vous citer quelques exemples de dossiers dans lesquels, comme vous l'avez suggéré, la position des élus serait moins claire qu'on ne le pense généralement ? Si nos travaux ré...
Les crédits affectés à la mission dont nous débattons sont de 400 millions d'euros alors que les collectivités participent à hauteur de 5 milliards d'euros au fonctionnement des services de sécurité civile, qui relève d'une mission régalienne. Il y a là une anomalie à laquelle il faudra bien un jour mettre un terme. Le programme triennal pour ...
En tant que membre de l'opposition, je ne peux que constater que nous nous trouvons, dans la présente commission élargie, dans une situation presque d'union nationale ! La Commission des lois s'est plus particulièrement intéressée au programme « Fonction publique »de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ce ...
Avec 227,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 230,2 millions en crédits de paiement, les crédits du programme 148 « Fonction publique » sont en augmentation de 4,3 % par rapport à l'année dernière. Cette hausse est liée à un accroissement des financements au profit de l'action sociale interministérielle. Elle traduit toutefois de...
À propos des emprunts toxiques, vous avez longuement développé la thèse du Gouvernement, monsieur le ministre, et je vous en remercie, mais se posera à terme le problème de la solidarité de l'Etat avec les collectivités territoriales concernées. Le Premier ministre lui-même a évoqué une sorte de gel du volet de la loi portant réforme des colle...
Notre proposition n° 17 a pour objet la définition des plafonds d'emplois en ETPT dans les lois de programmation pluriannuelles des finances publiques, ce qui obligerait les parties à réfléchir aux besoins à venir tout en informant le Parlement des évolutions envisagées ; serait ainsi renforcé le lien entre la RGPP et les réformes liées à la LO...
Sur le coût des fusions, nous avons eu des difficultés à obtenir des chiffres précis, sinon quelques statistiques datées. Même pour des fusions anciennes, comme celle de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), nous n'avons pu obtenir d'évaluation de coût de la direction générale de ...
Le régime indemnitaire constitue toujours un élément du pouvoir d'achat des agents publics. Il a permis aux gouvernements successifs de surseoir à des mesures d'augmentation générale du point d'indice. C'est donc un élément de négociation salariale catégorielle. Le fait qu'il y ait un gel du point d'indice depuis trois ans ne facilite donc pas ...
Compte tenu des informations que nous venons de recevoir sur la chambre régionale de la région Rhône-Alpes, il serait intéressant que nous ayons le temps de procéder à un debriefing et d'élargir le champ de nos auditions car il est évident que son président a des choses à nous dire.
contraire à la loi !
