Interventions en commissions de Bernard Derosier

L'un des problèmes non résolus depuis des années est celui de la maîtrise par l'État de l'évolution des effectifs, autrement dit de la gestion prévisionnelle des emplois. À l'initiative de Michel Sapin, un observatoire de l'emploi public avait été mis en place ; mais il a maintenant disparu du paysage. Quel est aujourd'hui l'état des lieux en m...

Venons-en à un sujet qui fâche : le pouvoir d'achat. Un gel du point d'indice vient d'être annoncé. Quel est le montant de la « non-dépense » ainsi générée pour l'exercice en cours ? Par ailleurs, j'aimerais connaître précisément le nombre de fonctionnaires concernés par une progression du pouvoir d'achat. Celui-ci dépend en effet non seulemen...

Avez-vous les moyens d'apprécier, pour l'exercice en cours, les conséquences prévisibles de l'augmentation du SMIC sur les rémunérations des fonctionnaires ? On observe dans certaines administrations, et surtout dans l'Éducation nationale, le recours fréquent aux heures supplémentaires. La DGAFP a-t-elle une vision globale de ce qu'elles repré...

Le Centre d'analyse stratégique est chargé de définir des objectifs pour le compte du Premier ministre. L'avez-vous fait s'agissant de services publics de l'État, voire des collectivités territoriales ?

Vos études administration par administration font apparaître des situations de sureffectif et des poches de pénurie. De notre côté, nous avons vécu des expériences difficiles sur le terrain, par exemple en raison de l'incapacité des services de déneigement d'intervenir sur certaines routes. Dispose-t-on de prévisions fiables et réalisables sur ...

Ces éléments permettent-ils néanmoins à l'État de disposer de prévisions fiables votre rôle étant d'éclairer le Gouvernement et le Premier ministre ?

Ce n'est pas d'ingénieurs dont on a besoin !

Existe-t-il un bilan chiffré des transferts aux opérateurs extérieurs ? En définitive, est-ce que cela représente vraiment une économie ?

Je parlais plutôt du transfert de missions à des opérateurs privés.

Au ministère de l'Équipement, si !

Transferts qui ne diminuent pas le volume de l'investissement public consacré à l'administration !

Vous dites que « la RGPP nous a permis de ne pas remplacer un départ sur deux à la retraite ». Si votre mission première est d'aligner des chiffres, avez-vous, avant même d'exercer vos fonctions actuelles, réfléchi ce qui pourrait éclairer votre action d'aujourd'hui aux missions de service public que doit conduire l'État ? En d'autres terme...

S'agissant du non-remplacement, les postes budgétaires correspondants sont-ils, ipso facto, supprimés dans le même exercice ou un décalage existe-t-il ? Par ailleurs, pouvez-vous nous faire parvenir les chiffres concernant les réductions d'effectifs par ministère, ce qui nous permettrait de faire apparaître dans notre rapport les conséquences d...

Nous avons tous présent à l'esprit les élections cantonales qui ont eu lieu en mars dernier, avec application du relèvement du seuil d'accès au second tour, et les résultats que l'on sait. La sagesse serait de revenir au seuil de 10 % des inscrits.

Quelle que soit la volonté de l'État de mieux tenir compte des attentes des usagers de l'administration au travers d'enquêtes et sondages, l'approche n'en demeure pas moins comptable. Il n'est d'ailleurs pas indifférent que l'actuel ministre du Budget ait également dans ses attributions la réforme de l'État Vous nous dites que la réforme est ...

Existe-t-il à l'ENA et surtout dans les IRA, les instituts régionaux d'administration, des modules de formation préparant les futurs fonctionnaires à cette nouvelle attitude ?

Je ne suis jamais d'accord avec les prises de position de M. Vanneste, mais, dans le cas de ce rapport, je le rejoins bien volontiers. Concernant la présence de parlementaires, je souhaite évoquer le cas de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, qui compte deux parlementaires. M. Vaillant, qui est notre collègue sié...

rapporteur pour avis de la Commission des lois pour la fonction publique. Ma mission a été d'établir le rapport pour avis de la Commission des lois sur le programme 148, relatif à la fonction publique. À la date du 10 octobre fixée par la loi organique, le ministère avait répondu à 82 % des questions que je lui ai posées ; nous en sommes aujour...

Le Gouvernement continue de parler d' « augmentation » du pouvoir d'achat des fonctionnaires, alors qu'en réalité celui-ci ne parvient même à se maintenir. Il faut au contraire parler d'une baisse du pouvoir d'achat dans la fonction publique, qui résulte de la différence entre l'évolution du point d'indice et l'évolution de l'inflation. Ne sera...

Je vais essayer de ne pas parler fort, Monsieur le Président, car vous avez déclaré, à propos des départements, que ceux qui parlent le plus fort n'étaient pas forcément les plus malheureux, et je suis l'élu d'un département où les difficultés sont immenses, donc je devrais parler à voix basse. À chaque fois que le Gouvernement présente les cr...