Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Séance du 2 novembre 2010 à 11h00
La séance
La séance est ouverte à 11 heures 20.
Présidence de M. Guy Geoffroy, vice-président.
À l'issue de l'audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et de M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique auprès du ministre du Travail, de la solidarité et de la fonction publique (voir le compte rendu de la commission élargie du 2 novembre 2010), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Bernard Derosier, les crédits du programme « Fonction publique » pour 2011.
Le Gouvernement continue de parler d' « augmentation » du pouvoir d'achat des fonctionnaires, alors qu'en réalité celui-ci ne parvient même à se maintenir. Il faut au contraire parler d'une baisse du pouvoir d'achat dans la fonction publique, qui résulte de la différence entre l'évolution du point d'indice et l'évolution de l'inflation. Ne serait-ce que pour cette raison, je suis défavorable à l'adoption des crédits proposés pour 2011.
Contrairement aux conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Fonction publique » pour 2011.
La séance est levée à 11 heures 25.