Interventions en commissions de Bernard Derosier

Monsieur le ministre, mes collègues auront beaucoup à dire sur l'économie générale de ce projet de loi particulièrement idéologique, qui en dit long sur votre volonté de mettre à mal la solidarité dans notre pays. Pour ma part, je m'en tiendrai à trois articles, qui ont trait à la fonction publique. En présentant l'article 21, vous avez annonc...

De nombreux membres du groupe SRC sont intervenus, tandis que la droite a été particulièrement muette !

Ni M. Woerth ni M. Tron n'ont répondu sur le fond aux interpellations dont ils ont été l'objet. À propos du pouvoir d'achat, M. Woerth nous a assené une démonstration alambiquée ne correspondant absolument pas à la réalité vécue par les fonctionnaires. À propos de la pénibilité, il a botté en touche. Face à ce comportement méprisant du Gouvern...

Nous avons déposé une série d'amendements de suppression afin de marquer notre opposition au fond du projet de loi, même si nous ne nous faisons aucune illusion quant à la suite que nos collègues de la majorité leur réserveront. Le silence de ces derniers traduit leur gêne ; ils s'en expliqueront, le moment venu, devant leurs électeurs. L'amen...

Lors de l'examen du texte relatif à la rénovation du dialogue social, nous avons dénoncé le mauvais coup porté à la profession d'infirmier par le Gouvernement, qui a subrepticement introduit un amendement tendant à porter l'âge de la retraite de cinquante-cinq à soixante ans. Votre amendement précise la situation des infirmiers et des infirmièr...

Cet amendement tend à créer une « commission de rapprochement des régimes de retraite ».

En cohérence avec la volonté gouvernementale d'échelonner sa réforme sur plusieurs années, je vous propose de repousser la date butoir de dépôt de demande de départ anticipé à la retraite pour les parents de trois enfants au moins. Ainsi, le couperet ne tombera pas brutalement.

Bien que cet amendement parte d'un bon sentiment, un simple rapport ne suffira pas. Il aurait été préférable que le rapporteur dépose un amendement tendant à régler directement le problème. Je fais naturellement confiance à ce dernier pour travailler sur le sujet avec le Gouvernement, mais j'observe que le texte n'en traite aucunement. Si le G...

J'avais déposé un amendement, jugé irrecevable au titre de l'article 40, dont l'objet était d'étendre à la fonction publique les dispositions relatives à la pénibilité. J'espère que le rapporteur pour avis, qui est un homme de bonne foi et dont la détermination à faire évoluer le texte n'est pas en doute, saura convaincre le Gouvernement de nou...

Il s'agit, avant tout, d'un amendement d'appel, dont le but est de faire prendre conscience du risque auquel peut exposer le fait de distinguer tel ou tel magistrat. On parlerait sans doute moins du procureur Philippe Courroye s'il n'avait pas été décoré dans les circonstances que l'on sait. Nous devons protéger la justice !

La loi du 19 février 2007 n'a apporté que des changements limités. Des inquiétudes et des incertitudes demeurent. Ce rapport d'application vise à les mettre en évidence, afin que le Gouvernement prenne éventuellement des dispositions. En ce qui concerne la formation professionnelle, notre collègue Michel Piron a exposé l'ensemble des nouveaux ...

Le dernier alinéa de l'amendement mentionne l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales. Serait-il possible d'en avoir lecture ?

Autrement dit, cet amendement a pour effet d'écarter la consultation du conseil général pour la première délimitation des cantons effectuée sur la base du projet de loi qui nous est soumis.

J'attire l'attention sur le fait que l'adoption d'un tel sous-amendement conduirait à ne soumettre que la seule première délimitation des cantons à l'avis de la commission constituée sur le modèle de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution. Je suis favorable à ce que cette commission donne son avis, mais à ce que celui des cons...

Compte tenu de l'heure et du fait que la séance de questions au Gouvernement a commencé, je propose une suspension de la réunion de la Commission, conformément aux dispositions de notre Règlement.

L'opposition est certes habituée aux mauvais coups du Gouvernement mais nous sommes sidérés de découvrir à l'ouverture de cette réunion, deux amendements du Gouvernement déterminant le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux et les modalités de cette élection même si une dépêche de l'AFP a fait état de la demande d...

J'ai demandé une heure. Il faut tout de même que nous ayons le temps de lire les amendements du Gouvernement !

Dix minutes de suspension pour étudier deux amendements qui modifient radicalement le projet de loi initial et bouleverseraient le paysage institutionnel local, c'était bien peu. Je le dis d'emblée pour n'y plus revenir, le groupe socialiste est opposé à ce projet de loi. Cela ne signifie pas, contrairement à ce qu'a dit M. Hortefeux lors de s...

Nous voici déjà au coeur du débat, sur un sujet marqué par des divergences profondes. Le Gouvernement, qui n'a pas eu le courage de supprimer un niveau d'administration territoriale, a trouvé l'astuce de faire siéger les élus à la fois dans les assemblées régionale et départementale. Il eût été plus clair de supprimer un échelon. Pour notre par...

Le système que vous proposez remet en cause la parité, ce qui est inacceptable. Il est aussi en contradiction avec le principe constitutionnel selon lequel les élus administrent librement la collectivité pour laquelle ils sont élus. Suivre les affaires de deux collectivités sera mission impossible, sans même parler de siéger dans toutes les ins...