Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Séance du 4 mai 2011 à 14h00
La séance
La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, sur le rapport de M. Dominique Perben, les amendements au projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3235).
Avant l'article 1er :
La Commission est saisie de l'amendement n° 8 de M. Bernard Derosier.
Nous avons tous présent à l'esprit les élections cantonales qui ont eu lieu en mars dernier, avec application du relèvement du seuil d'accès au second tour, et les résultats que l'on sait. La sagesse serait de revenir au seuil de 10 % des inscrits.
Ces dispositions sont issues d'un accord entre les deux assemblées qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause. Avis défavorable.
La Commission repousse l'amendement n° 8 de M. Bernard Derosier.
Puis elle repousse également les amendements nos 14, 6, 7, 9, 11, 12 et 13 du même auteur.
Article 1er (art. 6 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) : Répartition du nombre de conseillers territoriaux par région et département :
La Commission repousse les amendements nos 3, 10 et 4 de M. Bernard Derosier.
Après l'article 1er :
La Commission repousse l'amendement n° 15 de M. Bernard Derosier.
Article 2 (annexe à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) : Tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et département :
La Commission repousse l'amendement n° 5 de M. Bernard Derosier.
La séance est levée à 14 heures 55.