Interventions en commissions de Bernard Derosier

Mission impossible !

Il y a quelque chose de surréaliste à tenir ce débat avec le ministre qui se prépare à mettre fin à l'organisation territoriale actuelle de la République. Nous devrions en effet aborder ces sujets, en tant que parlementaires, en nous situant dans la logique de république décentralisée qui est celle de la Constitution. Les propositions du Gouver...

L'examen de ces crédits intervient quelques semaines après le dépôt d'un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle, la MEC, mise en place à votre initiative, monsieur le président de la Commission des finances. Cette mission, à laquelle j'ai eu le plaisir de participer aux côtés de MM. Ginesta et Mariani, a réalisé un travail important ...

Comme ce serait bien d'avoir un secrétaire d'État à la fonction publique ! Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à 75 % des questions que j'ai adressées en vue de l'examen du budget de la fonction publique, même si un quart des questions sont restées sans réponse. J'espère que les résultats seront meilleurs l'an prochain. S'a...

Absolument pas ! Les collectivités territoriales ont toutes l'obligation de présenter des budgets en équilibre et elles n'alimentent pas les déficits publics.

Je serais tenté de dire : n'allons pas trop vite. Nous avons eu récemment des exemples d'affaires traitées trop rapidement, par exemple en matière de lois de simplification. Les membres de la commission des Lois n'ont eu connaissance des propositions qu'au début de la présente réunion, tandis que les membres de la mission n'ont pas eu le temps ...

M. le président, nous savons que vous êtes un « bulldozer » et que vous écrasez les obstacles. Or nous ne pouvons pas vous donner un blanc-seing sans analyser les propositions formulées. Certes, vos collègues de la majorité semblent aimer être brusqués régulièrement ; mais ce n'est pas notre cas. Le rapport que vous nous présentez pose un prob...

Il faut tout de même reconnaître qu'il y a un véritable problème juridique. Nous savons maintenant que c'est le président de notre commission qui a rédigé cette disposition j'en prends acte, sans lui prêter une quelconque intention bienveillante à l'égard des sectes et en faisant observer que la rédaction actuelle du texte continue à poser pr...

Avez-vous voté contre cette décision en conférence des présidents, M. le président ? En effet, on nous dit que cette décision a été prise à l'unanimité.

Il nous a également été indiqué que c'était aux présidents de commission de tenir compte de l'organisation de la séance publique.

Le 16 décembre 2008, sur proposition du président Jean-Luc Warsmann, la commission a désigné des rapporteurs d'informations sur l'exécution budgétaire. Lors de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2009, j'avais remarqué que les crédits des formations internationales diminuaient de 550 900 euros, soit une baisse de 22 %. J'avais ...

Il existe sûrement des statistiques sur le nombre de fonctionnaires français dans les institutions communautaires mais je ne dispose pas de ces chiffres puisque mon rapport portait exclusivement sur les formations. Pour répondre à M. Étienne Blanc, lorsque l'ONU a besoin de formations pour ses fonctionnaires, l'ENA fait partie des organismes p...

Ce rapport a été établi par trois députés qui ont travaillé en parfaite harmonie, nonobstant les divergences politiques qui peuvent exister par ailleurs. Nous avons abordé ce sujet avec la même volonté de proposer une organisation des SDIS qui permette une diminution de la dépense publique. Nous avons procédé à de nombreuses auditions, dont cel...

Je remercie le rapporteur pour le rapport très objectif qu'il a présenté de la situation. Nous réglons, d'une certaine façon, les dernières scories des transferts prévus par la loi de 2004. Je ne reviens pas sur la situation particulière des départements d'outre-mer, dont M. Victorin Lurel vient de souligner la complexité, mais le législateur d...

Même si les termes semblent proches, les ouvriers des parcs et ateliers ne travaillent pas dans les parcs et jardins !

L'alinéa 2 de l'article 3 prévoit que le nombre des emplois transférés aux départements « ne peut être inférieur » au nombre d'emplois pourvus dans le parc, au 31 décembre précédant l'arrêté. Je propose de remplacer les mots « ne peut être inférieur », par les mots « est égal » afin d'éviter toute ambiguïté.

Permettez-moi de considérer que le terme « est égal » est plus clair que les mots : « ne peut être inférieur ».

Lorsque l'État invite le département à accueillir des agents en surnombre pour reprendre l'expression consacrée dans la fonction publique , ceux-ci doivent rester à la charge financière de l'État, ce qui ne représente pas une charge nouvelle puisque ces agents sont déjà rémunérés par l'État.

J'ai cru comprendre que le rapporteur était favorable à cet amendement, qui permettrait d'allonger un peu le délai de choix des OPA concernés en matière d'intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale.

Je suis surpris de voir d'ores et déjà le rapporteur défavorable à l'amendement CL 5, dont l'esprit sinon la lettre est identique à son amendement CL 23. Monsieur le rapporteur, j'ai évoqué votre accord, en effet sur un autre de nos amendements. Je trouverais néanmoins cohérent que le texte ne comporte qu'une seule référence en matière de déla...