Interventions en commissions de Bernard Derosier

Cet amendement vise à supprimer l'article 10 qui organise le recours à l'intérim dans la fonction publique. Nous ne pouvons accepter ce démantèlement de la fonction publique. Imagine-t-on un jour de faire appel à des juges intérimaires ? J'en appelle à la sagesse de nos collègues.

Existe-t-il vraiment dans les agences d'intérim beaucoup d'infirmières attendant de répondre aux besoins des hôpitaux ?

Les AVS sont, pour la plupart, salariés d'associations privées. Il ne faut pas tout mélanger. Allez-vous pallier l'insuffisance des moyens de l'Éducation nationale par le recours à l'intérim ? Vous dites poser le problème

Cet amendement prévoit qu'il ne pourra être fait appel à des salariés intérimaires pour exercer des missions comportant des prérogatives de puissance publique ou liées à l'exercice de la souveraineté, ou bien encore des obligations de secret professionnel je pense aux infirmières ou aux assistantes sociales par exemple.

Il n'est pas question seulement du rang de sortie. Dans la mesure où tout cela est renvoyé à un décret, le Parlement n'aura plus son mot à dire. Or, ces dispositions me paraissent relever de la loi. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous reconsidériez cet amendement.

La loi du 26 juillet 2005 a consacré la possibilité d'engagements à durée indéterminée sur des emplois permanents des trois fonctions publiques. Le rapport que j'ai présenté avec M. Bertrand Pancher sur l'application de cette loi a montré que certaines cours administratives d'appel se déclarent incompétentes en la matière au prétexte qu'il y am...

Soit d'ici à quatre jours !

Ce n'est pas au Conseil d'État de faire la loi ! La Commission rejette l'amendement. Chapitre III Diverses dispositions de simplification Article 14 (art. 18 bis [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) : Numérisation du dossier individuel des agents publics

Je remercie le Gouvernement de s'être enfin penché sur les relations entre les fonctionnaires territoriaux et leurs mutuelles.

Il s'agit de permettre le bon fonctionnement de l'Observatoire de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon, prévu par la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Cet amendement tend à simplifier les règles statutaires en matière de promotion interne et à permettre aux autorités territoriales de disposer d'une marge de manoeuvre suffisante et de faire ainsi évoluer leurs cadres selon les circonstances et besoins locaux.

Moins sur le fond que sur la méthode, ne pourrait-on pas, monsieur le président, découvrir les amendements du Gouvernement autrement qu'au dernier moment ?

Je suggère en tout état de cause au Gouvernement de retirer son amendement et de le redéposer devant notre Commission statuant en application de l'article 88 du règlement, afin que nous puissions d'ici là en apprécier tout le bien-fondé.

Il est important, après les auditions des divers acteurs de la sécurité civile, de vous entendre, madame la ministre, car vous assumez la responsabilité politique du dossier. Nous avons vu, année après année, augmenter les moyens consacrés par les collectivités territoriales aux services d'incendie depuis leur départementalisation en août 1996,...

D'une certaine façon, madame la ministre, vous vous en êtes tenue à la langue de bois en vous contentant de décrire le paysage institutionnel tel qu'il est, sans nous éclairer sur vos intentions. Je ne conteste pas le rôle des syndicats de sapeurs-pompiers, mais les sapeurs-pompiers relèvent en principe de la fonction publique territoriale (CS...

Nous n'en sommes pas encore là, madame la ministre, puisque le rapport n'est pas rédigé.

C'est le cas, madame la ministre, et certains départements ont effectué cette réorganisation.

Cette audition, madame la ministre, nous permettra d'élaborer notre rapport. C'est à ce moment-là que la MEC fera ses propositions, et celle-ci sera attentive à la suite que vous voudrez bien leur donner. J'en viens à la coordination entre les SDIS, les SAMU et les ambulanciers privés. Les interventions des sapeurs-pompiers concernent le seco...

Les infirmiers des SDIS ont tous le statut de sapeurs-pompiers volontaires, en effet.

Le référentiel compte cinq pages consacrées aux infirmiers sapeurs-pompiers. Alors que, à l'origine, ces infirmiers étaient supposés ne s'occuper que des personnels des sapeurs-pompiers, ils se voient désormais confier un rôle d'infirmiers relevant de la fonction publique hospitalière. Cette extension de mission entraîne des frais pour les SDIS.