Interventions en commissions de Bernard Derosier
305 interventions trouvées.
Pouvez-vous, monsieur le directeur de la Sécurité civile, nous parler de la répartition des missions entre les « rouges » et les « blancs », c'est-à-dire entre les SDIS et les SAMU ? Selon les termes du code général des collectivités territoriales, les SDIS interviennent « lorsque la situation revêt un caractère d'urgence », mais on n'en trouve...
Pouvez-vous, monsieur le directeur de la Sécurité civile, nous parler de la répartition des missions entre les « rouges » et les « blancs », c'est-à-dire entre les SDIS et les SAMU ? Selon les termes du code général des collectivités territoriales, les SDIS interviennent « lorsque la situation revêt un caractère d'urgence », mais on n'en trouve...
Monsieur le Président, vous défendez avec passion les SDIS et la relation entre les « blancs » et les « rouges ». Un élément de votre propos m'a interpellé : le directeur de l'ARH vous aurait exposé que les SDIS remplissent des missions qui ne sont pas les leurs. S'ils le font, c'est pour des raisons de carence, notamment des SAMU ; je compren...
Sans préjuger le sort que vous réserverez aux quatre amendements que nous avons déposés sur ce texte, je sens chez vous, monsieur le président de la Commission, une volonté de faire adopter le texte conforme. Alors qu'on ne cesse d'évoquer le renforcement des pouvoirs du Parlement, il serait tout de même dommage de refuser, pour cette raison, d...
Demandez donc à l'exécutif de déposer moins de projets de loi !
On se souviendra sans doute de vous, monsieur le président, comme un défenseur des droits du Parlement. Or l'occasion nous est une nouvelle fois donnée de montrer que ce dernier ne se laisse pas influencer plus que de raison par l'exécutif. Je souscris aux arguments invoqués par M. Garraud ; si l'engagement est pris que la Commission adoptera s...
Je suis personnellement favorable à ce que la loi garantisse de manière démocratique le fonctionnement de tout instrument nécessaire à la protection de la République, comme c'est le cas des moyens à la disposition de la police. Il faut que le Parlement, qui représente la Nation, soit désormais à l'origine de la création de fichiers de police, t...
Pour le reste, l'indépendance de la CNIL ne retire rien à la nécessité d'une intervention du législateur sur la question des fichiers.
J'observe que nous avons devant nous trois directeurs départementaux, qui sont des fonctionnaires territoriaux, mais nommés par l'État, ce qui constitue un anachronisme dans notre fonction publique mais tel n'est pas l'objet de notre rapport. Je souhaite insister sur la question du temps de travail. Sans doute y a-t-il là une part de laxisme...
Dans le système de financement actuel, les communes et groupements de communes continuent de participer. La loi de décentralisation avait prévu que cela cesserait en 2006 mais, après un report à 2010, on semble aujourd'hui avoir totalement renoncé à cette idée. Le financement à la fois par les communes et par les départements est une des donnée...
On ne peut pas vraiment parler de cogestion car la loi donne au département la responsabilité première dans la gestion des SDIS, tandis que les communes désignent un ou des représentants.
Nous étudions l'évolution des dépenses des SDIS au cours des dix dernières années, qui ont été marquées par la départementalisation. Le rapport spécial sur la sécurité civile de M. Ginesta, au nom de la commission des Finances, fait apparaître une évolution significative des dépenses des SDIS liée à des recrutements importants alors que le nom...
En tant que présidents de SDIS, seriez-vous partisans, puisqu'une permanence doit être exercée vingt-quatre heures sur vingt-quatre, d'un système de 3x8 plutôt que le mode de garde de 24 heures demandé par la DSC ? Cette norme est-elle respectée dans les Landes ? Deuxièmement, trouvez-vous normal que des sapeurs-pompiers professionnels soient,...
Ma question était différente : est-il normal que les SPP soient SPV en dehors de leur temps de garde ?
Bien loin de nous l'idée de vouloir diminuer le rôle des préfets. Cependant, estimez-vous, en votre qualité de préfet de département, que le président du SDIS pourrait, au même titre que le maire, assumer la responsabilité opérationnelle des opérations ? La coordination entre les SDIS et les SAMU des différents départements de votre zone est-el...
Dans la bouche des représentants des fonctionnaires que j'ai auditionnés pour préparer cette réunion, les questions concernant le pouvoir d'achat, les mesures salariales, les effectifs revenaient régulièrement. J'en reparlerai dans la seconde partie de mon propos, après avoir évoqué les objectifs et les actions du programme « Fonction publique ...
J'ai bien écouté les réponses de MM. Woerth et Santini à mes interrogations et à mes observations sur la politique de la fonction publique. Je prends acte du fait qu'ils ont répondu à la totalité des questions abordées. Toutefois, ces réponses ne me satisfont pas totalement car des problèmes demeurent, notamment en matière de salaires, de pouvo...
Comme celle sur le pouvoir d'achat
a souligné tout l'intérêt de travailler de la sorte, en parfaite entente entre les deux rapporteurs, pour dresser le bilan de l'application d'une loi. Les services de l'État, en particulier la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction générale des collectivités locales (DGCL), doivent être remerci...
