Interventions de Bernard Depierre

Cette proposition de loi me paraît nécessaire.

Comme l'ont souligné certains, ce ne sera pas une loi-cadre pour le sport. C'est une proposition de loi émanant d'un sénateur, qui contient des mesures attendues par le sport français dans une année olympique ô combien importante, et notre groupe y est favorable. On peut certainement rêver d'un texte qui proposerait mieux et plus mais ce sera u...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais resituer cette proposition de loi dans son contexte. Elle vise à renforcer l'éthique du sport et traite des droits des sportifs, et je rappelle qu'elle a été adoptée par le Sénat à l'unanimité. Elle contient des dispositions qui, p...

Il faudra, en l'espèce, revoir une loi antérieure, afin que les agents précités soient uniquement rémunérés par les sportifs et non plus par leur club employeur. Cela me semble essentiel. Le dispositif envisage par ailleurs un renforcement de la réglementation relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière de paris sportifs. À cet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, je veux d'abord saluer le rapporteur pour le travail exceptionnel d'auditions qu'il a mené pour arriver à ce rapport. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Cela mérite d'être rappelé parce que ce n'est pas toujours le cas. Notre groupe votera naturellement cette proposition de loi.

Même si, tout au long de la soirée, des ouvertures ont été faites à propos d'un texte à venir, une loi-cadre peut-être, il est clair que la proposition de loi règle les problèmes sur lesquels elle portait. Il y aura bien sûr à travailler sur d'autres mesures, mais le groupe UMP votera ce texte sans réserves. (Applaudissements sur les bancs du g...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, un pays sans usines est un pays sans avenir. Nous en sommes tellement conscients, dans la majorité, que nous avons pris des mesures concrètes et importantes en ce sens depuis 2007. Qu'on en juge. Nous avons supprimé la taxe professionnelle,

un impôt économiquement absurde qui pénalisait la compétitivité de nos territoires. Ce sont plusieurs milliards d'euros de prélèvements en moins pour l'industrie. Qui a voté contre ? Le Parti socialiste ! Nous avons renforcé le crédit d'impôt recherche, qui permet à nos entreprises d'innover

et qui est envié par de nombreux concurrents étrangers. De leur côté, les candidats à l'élection présidentielle François Hollande ou Marine Le Pen essaient de reprendre cette thématique. Mais le premier a plombé l'industrie en votant les trente-cinq heures. Quand à la seconde, elle propose des mesures inapplicables. C'est bien cette politiqu...

Cet amendement vise à promouvoir les actions de mécénat consenties par les entreprises aux associations de tous domaines. Le régime actuel permet à ces entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de leurs dépenses de mécénat égale à 60 % du montant des dons, dans la limite d'un montant égal à 5 000 de leur chiffre d'affaires. Na...

L'amendement n'a pas été examiné en commission. Revenir sur une mesure confortée en première lecture du PLF et qui s'applique à tous les opérateurs de l'État est, mon sens, impossible, comme je l'ai indiqué en commission. Je rappelle que la commission des affaires culturelles s'est montrée soucieuse de garantir au CNDS des ressources lui perm...

Pour le financement de ce prélèvement complémentaire, la commission des affaires culturelles et moi-même avons déposé un amendement visant à porter le taux de prélèvement de 0,3 % à 0,36 %, ce qui permet de faire face à cette dépense supplémentaire. Je comprends que mes collègues demandent un peu plus, mais pour ma part, j'émets un avis défavo...

L'analyse des crédits consacrés au sport a effectivement été menée en commission élargie la semaine dernière. Je me limiterai donc, sur ce point, à vous rappeler que le budget du sport est, pour l'essentiel, préservé, et je vous appelle à émettre un avis favorable à l'adoption de ses crédits. Dans le contexte difficile que nous connaissons, j'...

Permettez-moi de vous remercier pour la courtoisie et la qualité de vos questions. Je tiens d'abord à souligner que l'évolution du budget du sport, depuis trente ans, est à peu près linéaire, quels que soient les ministres et les gouvernements en place. Je le regrette beaucoup, en tant que sportif. Mais on ne peut pas dire que le budget de 201...

Je comprends l'intention que vous exprimez, mais votre amendement vient en contradiction avec les dispositions adoptées par notre Assemblée dans le cadre du vote de la première partie de la loi de finances : toutes les taxes affectées à des opérateurs de l'État ont été plafonnées, y compris la taxe affectée au CNDS. Si je suis favorable à une s...

L'amendement n° 2 AC concerne les recettes du CNDS. La participation de l'État au financement de l'Euro 2016 devait être de 150 millions d'euros, puis a finalement été portée à 168 millions d'euros. Ce n'est pas au CNDS de supporter cette dépense supplémentaire et son fonds de roulement ne peut être sans cesse sollicité. Le présent amendement ...

Votre amendement n° 4 AC viendrait lui aussi en contradiction avec les dispositions qui ont été votées dans le cadre de la première partie de la loi de finances. En outre, je me demande sur quels critères vous avez établi à 33 millions d'euros par an le plafond du prélèvement affecté au Centre, ce qui va au-delà du besoin créé par l'augmentatio...

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le sport. L'évolution des crédits dévolus au sport est globalement satisfaisante dans le contexte actuel : une fois neutralisé l'effet de divers transferts, à périmètre budgétaire constant donc, les crédits de paiement fléchissent de 1,8 % quand les autorisations d'engagement prog...

Si la France a encore beaucoup de progrès à accomplir pour le sport, elle a atteint, dans un grand nombre de disciplines, des résultats exceptionnels qu'il convient de saluer et qui sont le fruit de la politique mise en oeuvre avec les centres de formation des clubs, avec les pôles régionaux et nationaux et avec l'INSEP, par lequel, on l'ignore...

Il s'agit d'un amendement simple. L'extension de la cotisation de sécurité sociale à 45 % aux crèmes et liqueurs de fruit titrant 18 degrés et plus signifie la mort à court terme de quelques-uns des 10 000 emplois qu'induit cette production sur tout le territoire français. Je suis stupéfait qu'une telle décision puisse être prise après avoir ...