Interventions de Bernard Depierre

Cet amendement complète mon amendement précédent. Il vise à garantir la préservation de la production de liqueurs et de crèmes de fruits, très importante dans beaucoup de régions de France. Il me semble que maintenir le niveau actuel de la cotisation avec une hausse de 10 % des accises, comme pour les spiritueux, serait une décision de sagesse...

Je veux rappeler, au nom du sport, que la fiscalité sur les jeux en ligne en France est la plus importante d'Europe. C'est ce qui a conduit toutes les sociétés légales agréées par l'ARJEL à être confrontées aujourd'hui à de très grandes difficultés financières, le montant global des jeux en ligne sportifs atteignant moins de 700 millions d'euro...

contre 1,2 milliard l'an dernier. Cela a des répercussions sur les recettes fiscales de l'État et le budget du CNDS, qui concerne tous les clubs et communes françaises, et celles des fédérations et clubs sportifs sont mises à mal. Bien sûr, cela fait plaisir à la centaine de sociétés illégales non agréées par l'ARJEL qui continuent à proposer...

Monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, ce que nous redoutions vient de se produire : vingt ans après la vente de frégates françaises à Taïwan, la cour d'appel de Paris vient d'ordonner à Thales et à l'État de payer une amende record de près de 660 millions d'euros. Rappelons les faits : en 1991, sous la présidence de Fr...

Et ces mêmes socialistes osent aujourd'hui nous faire des leçons de morale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, il subsiste encore de multiples zones d'ombre dans ce dossier. Comment admettre que le secret d'État couvre les bénéficiaires légaux et illégaux des pots de vin et que les contribuables en sup...

Très bien !

Étant l'auteur de la proposition de loi, il m'est difficile d'être favorable à des amendements qui tendent à en supprimer les dispositions. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'article 1er n'a d'autre but que de permettre aux collectivités qui le souhaitent de rénover ou de construire leur stade en vue de leur candidature à l'organisation de l'Euro en ayant à leur disposition la palette d'instruments juridiques la plus complète possible. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car notre législation comporte un biais qu...

L'article 2 vise à diversifier et renforcer les possibilités de financement des équipements sportifs nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. Il consacre le rôle fondamental des villes organisatrices, candidates à l'accueil de ces compétitions en leur permettant de définir et de décider d'octroyer de manière facultative des aides aux projet...

L'article 3 permet aux personnes morales de droit public de recourir à l'arbitrage pour les contrats en lien avec la rénovation et la construction des enceintes sportives pour l'Euro 2016. Cette dérogation au principe d'interdiction de recourir à l'arbitrage pour les personnes publiques reste très limitée. Elle ne crée pas non plus un précédent...

Madame la présidente, madame la ministre des sports, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en saluant la réélection, il y a quelques heures au Grand Palais, de Michel Platini à la tête de l'UEFA. En remerciant les instances de l'UEFA pour lui avoir renouvelé leur confiance, M. Platini a insisté sur la nécessité de toujours ...

Enfin l'article 3 prévoit une dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage. L'arbitrage est un mode de règlement des litiges, empruntant d'autres voies que les recours ouverts devant les juridictions de droit commun. Le recours à l'arbitrage ne peut résulter que du commun accord des parties au litige. Il se...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce matin, madame la ministre, vous avez lancé dans une station-service, avec Frédéric Lefebvre, une campagne de contrôle des prix des carburants à la pompe par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de...

le prix du pétrole ne cesse de flamber, et par là même le pouvoir d'achat des Français de baisser. L'essence sans plomb atteint les niveaux records de 2008, à plus de 1,50 euro par litre. Ainsi, comme vous l'avez rappelé hier dans notre hémicycle, les ménages français consacrent aujourd'hui environ 7 % de leur budget à ce poste de dépense. Or...

Madame la ministre, quelles suites entendez-vous donner, avec Frédéric Lefebvre, à vos annonces de ce matin sur les prix des carburants pour les consommateurs ? Comment comptez-vous les aider à mieux maîtriser ce poste de dépense qui ne cesse de croître ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas sans difficulté que notre pays a obtenu du comité exécutif de l'UEFA, contre la Turquie et l'Italie, l'honneur et la responsabilité d'organiser le prochain championnat d'Europe de football. Cet événement revêtira en 2016 une importance encore plus grande que par le passé puisqu'il réunira pour la première fois vingt-quatre nations,...

Je suis étonné d'entendre des députés dénoncer le recours à l'initiative parlementaire pour résoudre un problème majeur, alors que nous devrions au contraire nous en réjouir. Je vous ai écouté avec d'autant plus d'intérêt, monsieur Féron, que vous êtes plus spécialement concerné par ce texte, le stade de Nancy étant situé dans votre circonscri...

Avis défavorable. L'article 1er n'a d'autre objet que de permettre aux collectivités qui le souhaitent de rénover leur stade en mettant à leur disposition une palette d'instruments juridiques plus complète. Il ne révolutionne en rien le régime de la commande publique : il permet simplement, et seulement dans la perspective de l'Euro 2016, de ré...

Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : l'article 2 vise à diversifier les possibilités de financement des équipements destinés à accueillir l'Euro 2016 ; il consacre le rôle moteur des villes candidates et de leur club dans l'accueil des compétitions en leur permettant de définir des aides aux projets de construction ou de rénova...

Si cet article déroge au principe d'interdiction pour les personnes morales de droit public de recourir à l'arbitrage, la portée de cette dérogation reste limitée aux contrats en lien avec les opérations de construction et de rénovation conduites dans la perspective de l'Euro. En outre, il ne crée pas de précédent, d'autres dispositions législa...