Interventions en commissions de Bernard Carayon

J'approuve l'analyse de M. François Goulard. On soutient fortement une filière industrielle pour l'essentiel installée à l'étranger qui ne crée donc pas d'emploi en France et des installateurs qui bénéficient ainsi d'une véritable rente. En outre, comme les éoliennes, l'installation anarchique et incontrôlée des panneaux photovoltaïques con...

Quelle fut la méthode suivie pour évaluer les recettes tirées de la cession de l'usufruit des ondes hertziennes ?

La dimension européenne est, assez curieusement, absente de votre rapport, monsieur le président, alors que la compétitivité de notre pays et beaucoup de nos politiques publiques en sont largement tributaires je pense en particulier à nos politiques de recherche, d'immigration ou à notre politique industrielle. De la même manière, votre réfle...

L'alinéa 6 précise les critères à prendre en compte pour la détermination des zones de développement de l'éolien. Outre la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables, il convient d'assurer la préservation des parcs naturels nationaux et régionaux, qui représentent environ 13 % du territ...

Les parcs naturels seront donc automatiquement considérés comme des espaces protégés ?

La décision de l'exclure dépendra donc de la charte et de la volonté des responsables du parc. Dans ce cas, je retire mes amendements.

L'électricité produite par la cogénération est cédée dans le cadre de contrats d'obligation d'achat à EDF et aux régies locales de distribution. L'impact de la taxe carbone sur cette production ne devrait pas être répercuté dans le prix de la chaleur, car cela pénaliserait essentiellement des ménages qui habitent des logements sociaux.

Pour être optimale, l'intervention d'Oséo doit aller de pair avec une bonne information des entrepreneurs. Avez-vous songé à utiliser à cette fin le réseau des experts comptables ?

Quels sont les fournisseurs industriels d'Unitaid ? Par ailleurs, l'AFD finance-t-elle des projets portés par des entreprises françaises, ou seulement étrangères ? Enfin, quelles conditions de transparence et de gouvernance démocratique exigez-vous des ONG avec lesquelles vous travaillez ?

Quels sont les fournisseurs industriels d'Unitaid ? Par ailleurs, l'AFD finance-t-elle des projets portés par des entreprises françaises, ou seulement étrangères ? Enfin, quelles conditions de transparence et de gouvernance démocratique exigez-vous des ONG avec lesquelles vous travaillez ?

La recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication occupe beaucoup moins de place en Europe qu'aux États-Unis ou au Japon. De même, les crédits publics qui lui sont destinés sont beaucoup plus faibles en France que dans d'autres pays européens et, a fortiori, qu'aux États-Unis ou au Japon. Cela peut paraître ...

La recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication occupe beaucoup moins de place en Europe qu'aux États-Unis ou au Japon. De même, les crédits publics qui lui sont destinés sont beaucoup plus faibles en France que dans d'autres pays européens et, a fortiori, qu'aux États-Unis ou au Japon. Cela peut paraître ...

Madame la ministre, nous sommes encore loin du modèle des universités américaines que vous évoquiez tout à l'heure. Harvard, par exemple, dispose de 34 milliards de dollars de dotation en capital. Ma question porte cependant sur les pôles de compétitivité, qui rassemblent des acteurs publics et des entreprises aussi bien françaises qu'étrangèr...

Madame la ministre, nous sommes encore loin du modèle des universités américaines que vous évoquiez tout à l'heure. Harvard, par exemple, dispose de 34 milliards de dollars de dotation en capital. Ma question porte cependant sur les pôles de compétitivité, qui rassemblent des acteurs publics et des entreprises aussi bien françaises qu'étrangèr...

Pouvez-vous nous préciser à quel type de coûts sont confrontées les communes des parcs naturels pour bénéficier d'une dotation spécifique au sein de la DGF ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La DGF des communes est une dotation générale libre d'emploi. L'introduction d'une dotation « parc national » avait pour objet d'aider les communes i...

Cet amendement du Sénat, qui n'est justifié par aucune analyse technique, freine considérablement les investissements dans la TNT. C'est extrêmement regrettable.

Je salue, après le rapporteur spécial, les très bonnes conditions dans lesquelles s'est effectuée la fusion des Journaux officiels et de la Documentation française. Le rapport montre l'éclatement en de très nombreux services de l'action stratégique et prospective. Les différents lieux d'analyse prospective ne devraient-ils pas mutualiser leurs...

Madame la secrétaire d'État, quel est le bilan des écoles de la deuxième chance ? Bénéficient-elles, selon vous, d'une publicité suffisante de la part des pouvoirs publics ? Souhaitez-vous les faire monter en puissance ? J'appelle votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur les inégalités engendrées par le dispositif Scellier entre des...

Monsieur le secrétaire d'État, la Commission nationale du débat public est une autorité indépendante saisie de grands projets d'infrastructures. Ne vous apparaîtrait-il pas opportun, en cette période où la relance de l'investissement est une des conditions de la croissance économique, de lui suggérer de rationaliser le calendrier de ses consult...

Monsieur le secrétaire d'État, la Commission nationale du débat public est une autorité indépendante saisie de grands projets d'infrastructures. Ne vous apparaîtrait-il pas opportun, en cette période où la relance de l'investissement est une des conditions de la croissance économique, de lui suggérer de rationaliser le calendrier de ses consult...