Interventions en commissions de Bernard Carayon

Monsieur le secrétaire d'État, la Commission nationale du débat public est une autorité indépendante saisie de grands projets d'infrastructures. Ne vous apparaîtrait-il pas opportun, en cette période où la relance de l'investissement est une des conditions de la croissance économique, de lui suggérer de rationaliser le calendrier de ses consult...

Les crédits de l'Agence française de développement, l'AFD, servent-ils en fait au financement d'entreprises françaises ou étrangères ? La réflexion sur la politique publique d'intelligence économique se traduit par une meilleure coordination des instances intervenant dans ce domaine. Comment s'inscrit la création de la direction générale de la ...

Il est étonnant que l'on se pose ce genre de question en France alors que ni les Américains, ni les Britanniques, ni les Japonais ne se posent la question de savoir comment définir une entreprise de leur pays. Il est surprenant de constater qu'en Afrique par exemple ce sont des entreprises chinoises principalement qui sont financées sur l'aide ...

Le rapporteur spécial pourrait-il demander l'établissement d'un tableau récapitulatif des aides de l'AFD bénéficiant à des entreprises françaises ?

Je soutiens sans réserve l'amendement n° 1.

Les développements de M Cazes sont tout à fait passionnants : ils illustrent les enjeux de puissance et d'influence des deux côtés de l'Atlantique. Il est un peu triste de constater que René Ricol, qui tenait des propos analogues il y a quelques années, ait si peu été entendu. Ma première série de questions est la suivante : pour quelles raison...

Quelle est la portée de la procédure européenne pour déficit excessif ? Quand tout le monde pèche, y a-t-il encore péché ? La notion de « dépenses d'avenir » trouve-t-elle un écho en Europe ? Quel est l'effet du plan de soutien aux établissements bancaires sur la délivrance de crédits aux entreprises, en particulier aux PME ? Quel pourra êtr...

Qu'en est-il du plan de soutien aux banques sur les crédits aux entreprises ?

Je voudrais tout d'abord saluer l'excellente qualité du rapport de M. Louis Giscard d'Estaing et de la présentation qu'il vient de nous en faire. J'ai récemment appris que le ministère de la Défense avait passé un marché de micro-informatique de bureau avec un constructeur britannique, rejetant l'offre déposée par Bull, société française dont ...

J'aimerais ajouter une question : il est prévu, à l'article 5, que le ministre chargé de l'économie est responsable de la préparation et de l'exécution de la politique de sécurité économique : dans son champ de compétences, il lui revient d'adopter les mesures susceptibles de garantir la continuité de l'activité économique en cas de crise majeu...

Pourquoi les pertes de plus de 1 milliard d'euros de la Société générale paraissent-ils au premier trimestre plutôt qu'à la clôture de 2008, alors que la Commission bancaire les connaissait depuis mi-2007 ?

La proposition de résolution a été examinée dans un délai très court. Il s'agit en effet de saisir l'opportunité d'une expression de la représentation nationale en séance publique avant le conseil européen des 19 et 20 mars. Ni les amendements à la proposition de résolution que je présente, ni un éventuel débat en séance publique le 19 mars ne...

Nous ne devons pas confondre le fond et la forme. Si la formulation de certaines propositions peut sembler en retrait en matière de précision par rapport à celles du groupe de travail commun à l'Assemblée nationale et au Sénat, n'est-il pas au fond opportun que le Parlement s'exprime sur la régulation financière au moment où va se tenir un somm...

Les deux démarches ne sont pas contradictoires, mais complémentaires.

Il s'agit d'un principe juridique général obligeant à plus de transparence.

Il apparaît nécessaire d'organiser la supervision des agences de notation par une instance publique. Il est à craindre que les anglo-saxons n'entendent favoriser le recours à des solutions privées en cette matière.

La rédaction de l'amendement s'inspire de la proposition de la commission des Finances sur les nouvelles normes comptables.

Ce débat ouvre des opportunités au Parlement français, qui a le devoir de s'exprimer. La crise elle-même est l'occasion de réfléchir aux transformations qui sont nécessaires, étant entendu que des solutions techniques ne suffisent pas et qu'il faut aussi un cadre politique. L'ampleur de la crise traduit les conséquences terribles de la mondiali...

En réponse à M. Jérôme Lambert, il n'y a pas une mondialisation et un capitalisme mais des mondialisations et des capitalismes, et il ne s'agit pas de porter un jugement moral : la mondialisation n'est ni bonne ni mauvaise. Le traitement des questions de crédit aux Etats-Unis, totalement déréglementé depuis plus de vingt ans, le développement d...

Oui, la Suisse est à classer parmi les « paradis fiscaux ». » A la suite de ce débat, la Commission chargée des affaires européennes a adopté la proposition de résolution suivante :