Interventions en commissions de Bernard Carayon

Combien de diplomates aujourd'hui sont-ils privés d'affectation à l'étranger ?

Je trouve regrettable, comme beaucoup de mes collègues, que l'analyse de la Cour soit limitée à la seule période 2002-2009

Peut-être, mais je le dis quand même. L'intégration de l'année 2010 aurait permis de mettre en valeur les progrès que chacun a pu constater, en particulier par rapport à la période 1997-2002 pendant laquelle la délinquance avait progressé de 17 % alors que sur la période que j'ai évoqué, la délinquance a régressé de 17 %. Ensuite, on lit dans...

Vous avez mis en doute l'indépendance des corps d'inspection générale. Si, naturellement ces corps sont placés aux côtés des ministres, nul, à ma connaissance n'a jamais remis en cause leur indépendance morale ou leur éthique professionnelle. Le débat sur l'indépendance est un débat ancien. Je me souviens de ce qu'écrivait François Mitterrand d...

Comment la Cour des comptes peut-elle parler de résultats « contrastés », alors que nous observons depuis plusieurs années une baisse globale de la délinquance et de l'insécurité, une présence accrue des forces de sécurité sur la voie publique et une augmentation du taux d'élucidation des crimes et des délits ? Je m'interroge sur les raisons qu...

La question du temps de travail des forces de sécurité est un problème ancien. De quels outils disposez-vous pour améliorer la disponibilité opérationnelle des forces de sécurité, et pour rapprocher la disponibilité de la police nationale de celle de la gendarmerie ? On s'étonne aussi de la défiance exprimée dans le rapport à l'égard de la vid...

Comment justifiez-vous la méthode qui a été choisie, monsieur le directeur ? Pourriez-vous également nous communiquer également quelques cas concrets, pris dans chaque strate ? M. Balligand a raison, les charges de centralité pèsent particulièrement sur les villes entre 5 000 et 30 000 habitants, et sur celles de plus de 200 000 habitants sans...

Quand sera présenté le rapport sur la répartition du Fonds de péréquation prévu à l'article 125 de la loi de finances ?

Peut-on avoir la liste des départements en difficulté et le montant de leurs dotations ?

180 députés de toutes les sensibilités ont exprimé leur attachement à une entreprise européenne d'exception, Airbus, qui a obtenu près de 80 % des commandes au Bourget, rencontre dans le monde un succès considérable et bénéficie d'une attention constante des pouvoirs publics nationaux et communautaires. Or, il apparaît que 70 % des longs courri...

Vous avez créé le Club des investisseurs de long terme. La gestion et la gouvernance de vos interlocuteurs vous semblent-elles transparentes et démocratiques ? Nous sommes nombreux à souhaiter une vraie politique industrielle française et européenne, en rupture avec les orientations de Bruxelles qui nous exposent aux grands prédateurs financie...

Les frais de scolarité des enfants de fonctionnaires envoyés à l'étranger sont-ils pris en charge par le MAEE ? Par ailleurs, au lieu de chercher à dégager des cadres, dans l'attente de leur retraite, un certain nombre de nos diplomates ayant atteint 58 ans, ne vaudrait-il pas mieux les mobiliser au service des intérêts commerciaux de nos gran...

Le pré choix de rames Siemens par Eurostar aurait pu se comprendre si les règles de sécurité avaient préalablement évolué. Cette décision d'Eurostar comporte un risque et constitue une indélicatesse, d'autant que le marché allemand ne donne pas l'exemple de l'ouverture ! Est-il normal que le principe de réciprocité, qui est un principe d'équité...

Certes, mais la Commission européenne constitue-t-elle un frein ou un levier pour fédérer l'industrie européenne ?

Mais était-il véritablement judicieux d'attribuer ce marché en anticipant l'évolution, seulement éventuelle, des normes de sécurité ?

Je suis d'accord avec ce qui nous est proposé. Toutefois, afin de donner au dernier paragraphe une formulation plus conforme à l'esprit de la Ve République, nous pourrions remplacer « demande » par « prie de bien vouloir »

On peut se réjouir que le budget du CNDS, qui associe les élus et le mouvement sportif, dépasse celui du ministère. Mais quelle est la répartition régionale, voire départementale, de ses crédits ? Par ailleurs, monsieur le Rapporteur spécial, vous n'avez pas parlé du handisport. Pourriez-vous nous fournir une évaluation des crédits affectés à ...

J'aimerais que le Rapporteur spécial me réponde sur la ventilation territoriale des crédits du CNDS, ainsi que sur le montant consolidé des crédits issus des CAF et du ministère utilisés pour financer des actions conjointes, en particulier en direction des plus jeunes.

On compte, aux termes de la loi de 2002, 1 200 musées de France. Quelles formes prennent la mutualisation et les programmes d'échange de leurs oeuvres ? Existe-t-il une politique de l'État visant à favoriser ces outils de démocratisation de la culture, qui permettent à de petits musées locaux de présenter des oeuvres majeures ? Par ailleurs, d...

Je m'inquiète moi aussi de la hausse de la contribution au service public de l'électricité. La taxe s'applique-t-elle également aux régies départementales d'énergie ?