Interventions en commissions de Bernard Carayon
118 interventions trouvées.
Quels seuils de progression des investissements des collectivités locales seront retenus pour le remboursement anticipé du FCTVA ? Dans une circulaire du 19 décembre 2008, le Premier ministre rappelle un engagement du Président de la République : la possibilité que les entreprises bénéficiaires d'un marché d'État obtiennent des avances afin d'...
J'aimerais savoir ce que le ministre attend de la création d'une direction de la mondialisation. Cette structure pourrait notamment être chargée de placer stratégiquement nos experts et nos diplomates dans les organisations internationales, qu'elles soient de nature politique ou technique. Nous manquons en effet d'une véritable stratégie dans ...
Je salue le travail d'analyse et de synthèse présenté dans le présent rapport. Je souhaite cependant faire quelques observations. Il ne fait aucun doute que le système financier international a souffert ces dernières années de l'absence des États. Il a notamment manqué de capacités d'anticipation et de normalisation. Alors qu'une entreprise di...
Je tiens à mon tour à féliciter notre collègue Hénart pour son rapport. Je suis admiratif de ce qui est fait pour les doctorants, ce qui tranche avec la misère qu'ils connaissaient il y a quinze ou vingt ans. Mais leur est-il possible de cumuler la rémunération publique liée à un contrat de droit public avec une rémunération privée dans un lab...
Simple précaution
La commission pourrait-elle obtenir la liste des organismes publics, parapublics et privés auxquelles la direction des affaires stratégiques commande des études ? Dans le contexte actuel de tensions budgétaires, il serait bon que le Parlement puisse évaluer l'opportunité de certaines commandes. Certaines des institutions concernées ont bonne ré...
Je voulais savoir si la mutualisation des programmes techniques, notamment d'information et de communication, était engagée. Le plus grand désordre a longtemps régné. Il en a résulté des problèmes opérationnels, des redondances budgétaires et de nombreuses incompréhensions chez nos partenaires étrangers.
C'est plutôt à la DGSE qu'il faut poser la question, puisqu'elle est chef de file dans ce domaine.
Il faudrait connaître non seulement la liste des institutions, mais aussi l'objet des études commandées.
Que répondez-vous à ma question sur la réaffectation des crédits du CIR ?
Au sein des crédits de l'Elysée ?
Quid du projet de décret sur les secteurs sensibles, du périmètre du SGDN et du fonctionnement de la CIEEMP ?
Le niveau de disponibilité opérationnelle de certains matériels de combat atteint des niveaux catastrophiques. C'est une injure pour le contribuable et pour le Parlement qui vote chaque année ces crédits avec passion et patriotisme. On ne peut plus accepter une telle situation, qui affecte la sécurité des forces engagées à l'extérieur de notre ...
Et qu'en est-il de l'aéromobilité et de l'appui feu ?
Nous avons pourtant besoin que l'OTAN apporte des garanties supplémentaires pour la sécurité de nos troupes.
Sur des sujets aussi délicats, qui renvoient à des problèmes de compétence et de responsabilité financières, pourquoi ne pas demander au Premier ministre une mission conjointe des diverses inspections générales concernées ?
L'un n'exclut pas l'autre. Il s'agit de 5,5 milliards !
Quel lien établissez-vous entre la politique monétaire américaine conduite depuis cinq ou six ans, l'excès de liquidités et les prises de risques excessives dont nous sommes témoins depuis plusieurs années ? Quel est le niveau pertinent pour organiser la régulation internationale ? Quelles sont les conséquences pour les PME de l'arrêt du créd...
La corruption est l'une des formes majeures de distorsion de concurrence. L'OMC et l'OCDE articulent-elles leur action, dans le cadre de l'application de la convention de l'ONU contre la corruption ?
