Interventions en commissions de Bernard Carayon

Un peu plus même s'agissant des premières : la CSG intègre une composante « revenus ».

Un peu plus même s'agissant des premières : la CSG intègre une composante « revenus ».

a souligné la qualité du rapport, même si le sentiment qui s'en dégage est celui d'une grande tristesse. Ce rapport met, en effet, en exergue l'arrogance, l'incompétence et la désobéissance de l'administration à l'égard de la sphère politique et rappelle la malheureuse culture de la dépense publique : « je dépense donc je suis ». Il a déclaré ...

a interrogé les rapporteurs sur le devenir des locaux de la Cité Martignac, où se trouvent les anciens locaux du Plan.

a souhaité savoir quelle appréciation la ministre portait, quatre mois après son entrée en fonctions, sur les conditions de la formation initiale des magistrats. Puis il a posé les questions suivantes : Que penser de l'évolution de l'appréciation des agents de la PJJ sur les établissements pénitentiaires pour mineurs ? Si l'on s'accorde sur l...

a tout d'abord indiqué que la création d'une délégation parlementaire au renseignement constituait une innovation démocratique importante. Compte tenu des prérogatives majeures de l'exécutif, notamment dans les domaines des affaires étrangères et de la défense, son emprise naturelle sur le domaine du renseignement en a été encore renforcée, exp...

s'est déclaré défavorable à l'adoption de cet amendement, qui aurait pour effet de créer une délégation de contrôle des services de renseignement, alors que l'objet du projet de loi est de créer une délégation de suivi de ces services. Concernant la composition de la délégation, il a annoncé qu'un des amendements qu'il proposait permettrait à u...

a précisé que l'intensité du contrôle parlementaire en Belgique a eu pour effet de faire perdre la confiance des services de renseignement étrangers dans les services de renseignement belges, en raison du risque de divulgation d'informations. Il a justifié le maintien de règles protégeant la confidentialité des documents par la nécessaire sécur...

a indiqué que l'objectif de son amendement était de conférer davantage de souplesse au fonctionnement de la délégation, lequel nécessitera une forte implication personnelle de son président au quotidien. Observant que les activités des présidents de commissions permanentes compétentes étaient d'ores et déjà accaparantes, il a justifié son initi...

a souligné que la position de M. Serge Blisko était contradictoire avec celle du groupe SRC, qui propose que les présidents de commissions permanentes compétentes ne puissent être membres de droit de la délégation. Après que le Président Jean-Luc Warsmann se fut déclaré favorable à l'introduction d'une certaine souplesse dans le dispositif, la...

a rappelé que la délégation parlementaire n'aura pas vocation à connaître des activités opérationnelles des services relevant de son suivi. Il a estimé que le risque envisagé apparaissait par conséquent très improbable, tout en observant par ailleurs que d'autres services de renseignement, tels les renseignements généraux, pouvaient être condui...

s'est déclaré défavorable à cet amendement au motif que, conformément aux règles de fonctionnement des assemblées parlementaires, il sera parfaitement loisible à la délégation d'entendre des spécialistes, des journalistes et d'autres personnes extérieures aux services, sans le prévoir dans un texte législatif. Il a observé que la délégation de ...

a souligné qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire dans le texte un principe qui trouvera à s'appliquer s'agissant des personnes étrangères aux services, le projet de loi n'apportant des précisions que sur le cas des agents des services de renseignement, qui relèvent de l'autorité du pouvoir exécutif.

a indiqué que, compte tenu des modifications apportées par le Sénat, rien n'interdira à la délégation, si elle le souhaite, d'entendre le président de la CNIL ou celui de toute autre autorité administrative indépendante. Il a également souligné que les craintes soulevées par le groupe SRC quant à l'étendue des personnes susceptibles d'être ente...

a souligné que le projet de loi se bornait à mentionner clairement les personnes relevant de l'autorité du pouvoir exécutif susceptibles d'être auditionnées, ce qui n'empêchera aucunement la délégation d'entendre qui elle voudra par ailleurs. La Commission a adopté cet amendement. Puis, par cohérence avec son vote précédent, elle a rejeté l'a...

a expliqué que les mêmes raisons l'avaient conduit à une solution différente, consistant à prévoir un rapport public sur l'activité de la délégation et la possibilité d'établir des notes présentant des observations couvertes par le secret de la défense nationale, destinées au pouvoir exécutif. La commission a adopté cet amendement ainsi que l'...

a estimé qu'il ne fallait pas confondre une commission administrative avec une délégation parlementaire, la commission de vérification des fonds spéciaux poursuivant une mission de comptabilité publique, avec des vérifications sur pièce et sur place, et non de contrôle de l'activité des services de renseignement. Observant que la commission de ...

a relevé que les dispositions en cause ne posaient rien moins que la question de la moralisation de l'économie capitaliste, question à laquelle devait être apportée une réponse pragmatique et technique. Une première réponse pourrait être transversale, fondée sur l'application de normes générales, sans distinction de secteur, auquel cas on risq...