Interventions de Bérengère Poletti

Je soutiens l'amendement du rapporteur. Nous n'avons jamais d'état d'âme lorsqu'il s'agit d'augmenter les taxes sur les tabacs, pourquoi en aurions-nous en matière d'alcool ?

Je ne vois rien de choquant dans cette taxe, qui est d'ailleurs une proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). On taxe bien les entreprises, alors qu'elles créent des emplois ! Il n'est pas si facile de trouver de l'argent en ce moment !

Je ne suis pas opposée à l'amendement, mais il me semble que l'augmentation du prix du tabac aurait eu un impact plus important sur le tabagisme si elle avait été décidée au niveau européen. Son effet sur la consommation est quasi nul dans ma région des Ardennes, où il est facile de se fournir au Luxembourg ou en Belgique. Il faudrait par aille...

Cette taxe n'aurait guère d'impact sur le prix des aliments. Elle aurait, en revanche, un réel intérêt pédagogique avant que nous ne traitions le sujet comme il convient dans le cadre d'une future loi de santé publique.

Je suis favorable à une prise en charge, y compris via la prestation de compensation du handicap. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un simple dépistage, pourquoi faudrait-il payer le transport de l'enfant alors qu'on ne le fait pas lorsque le dépistage porte sur une pathologie gastrique, cardiaque ou cérébrale ? Il faudrait dès lors rembourser tous...

Ils ont déjà bénéficié du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité !

Le présent amendement, qui faisait initialement partie d'un dispositif global relatif à l'amélioration de la garantie de responsabilité civile médicale des professionnels de santé qui avait été voté dans le cadre de la « loi Fourcade », a été écarté au motif qu'il constituait un cavalier législatif. Je crains qu'il n'en soit de même aujourd'hui.

Je le retire. (L'amendement n° 216 est retiré.)

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, les transferts de débits de boissons à consommer sur place étaient approuvés par une commission départementale, présidée par un magistrat du parquet désigné par le procureur général. Désormais, c'est au préfet qu'il revient d'autoriser les transferts....

Oui, monsieur le président.

L'article 79, issu d'un amendement de Dominique Tian adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, vise à faire précéder la correction de fin d'année de l'objectif global de dépenses médico-sociales par la remise par le Gouvernement d'un rapport public au Parlement, qui doit notamment faire état des opérations de fongibilité entre l'obj...

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, vous avez annoncé la semaine dernière, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, des mesures importantes décidées par le Gouvernement en faveur du secteur médico-social. Dans un contexte économique international fortement dégradé, le Gouvernement a tenu à ...

Le débat sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes a notamment fait apparaître que nous atteignons un point d'équilibre pour le nombre de places d'accueil en établissement, même si des inégalités territoriales subsistent. Il a pointé des défaillances dans les parcours de soin et un manque de mise en réseau de nos politiques. Il a, ...

Je salue à mon tour l'effort consenti par le Gouvernement dans le secteur médico-social, puisque, malgré un contexte budgétaire très contraint, l'ONDAM médico-social augmente de 4,2 %, après avoir bénéficié depuis plusieurs années d'augmentations substantielles qui ont permis d'améliorer la situation des établissements. Permettez-moi de reveni...

Je suis également favorable à cette proposition de loi et je félicite la rapporteure pour nous avoir exposé les choses de façon claire, objective et rationnelle. Ce n'est pas la première fois que nous discutons de ce sujet, sur lequel nous exprimons des inquiétudes depuis déjà longtemps. Comme nous l'avons vu tout à l'heure lors de notre débat...

Il conviendrait de faire de la pédagogie auprès des Français, qui ne mesurent pas bien l'ampleur, les causes et le caractère durable des déficits de la sécurité sociale, non plus que l'importance des efforts à fournir pour les combler. Les discours tenus sur le sujet sont souvent trop faciles. En ce qui concerne les sages-femmes, je tiens à so...

Exactement !

Notre amendement tend à supprimer une précision adoptée par le Sénat. Elle vise à permettre aux sages-femmes qui le souhaitent de satisfaire une demande d'IVG médicamenteuse, sans être placée sous la responsabilité d'un gynécologue-obstétricien.

Je tiens également à féliciter Dominique Tian pour sa persévérance en la matière, sachant, comme le rappelait Pascale Gruny, qu'à l'époque on en avait fait un sujet tabou dans la crainte de stigmatiser certains. Ses travaux nous ont au contraire permis d'en finir avec des a priori qui nuisaient à la cause de la lutte contre les fraudes. Lors de...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Je souhaite appeler son attention sur les récentes mesures prises en matière de sécurité routière, et plus particulièrement sur l'incompréhension qu'elles ont suscitée chez de nombreux Français ; avec beaucoup de mes coll...