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Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Quand on a seize ou dix-sept ans, commencer sa vie amoureuse, affective et sexuelle par un échec et un recours à l'interruption volontaire de grossesse est terrible. En 2007, 14 501 mineures ont eu recours à l'IVG en France. La f...
pour permettre à ces adolescents de pouvoir, en toute responsabilité, avoir recours gratuitement et anonymement à la contraception. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Il est paradoxal que notre société apporte la bonne réponse pour la contraception d'urgence et pour l'IVG pour les mineures et, dans le même temps, se refuse à le faire da...
J'apprécie que vous présentiez la lutte contre la fraude comme une mesure de justice sociale. À l'heure où nous débattons du cinquième risque et où l'on envisage de demander aux Français un effort supplémentaire, ils attendent que les décideurs fassent un effort pour mieux gérer l'argent de leurs cotisations. Est-il vrai que certains départeme...
Il ne faut pas exagérer : cela ne vaut pas pour la plupart des établissements !
C'est une épidémie !
Il s'agit d'une disposition, déjà introduit dans la loi « HPST », qui prévoyait une expérimentation dans quelques hôpitaux afin de permettre aux sages-femmes de pratiquer l'IVG médicamenteuse. Or cette disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel, comme toutes les dispositions prévoyant une expérimentation non délimitée dans le temp...
Je suis d'autant plus surprise et déçue de la position du Gouvernement sur cet amendement que le dispositif a déjà été voté par le Parlement. Il ne répond pas à une demande d'extension de compétences de la part des sages-femmes, mais à une situation qui existe actuellement. Dans certains établissements hospitaliers où l'offre médicale est en te...
Tout à fait ! Nous avons eu de longues discussions !
Bravo !
Et pour les sages-femmes !
En 2008, j'avais eu l'occasion de faire un certain nombre de propositions dans mon rapport sur l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Certaines de ces préconisations ont fait l'objet d'amendements au projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, dont plus...
70 % d'entre eux en possèdent un. Cela peut paraître peu mais c'est déjà cela. Certes, les principes d'anonymat et de gratuité existent déjà dans les centres de planification et d'éducation familiale. Mais il faut que les jeunes filles puissent et osent s'y rendre en jonglant entre les horaires de leur temps libre et ceux de l'ouverture des ce...
Quand une mineure est confrontée à une IVG ou qu'elle doit prendre à répétition des pilules contraceptives d'urgence, sa vie amoureuse et sexuelle commence mal. Il est de notre devoir de l'aider à accéder à une prévention correcte. Les informations ne manquent pourtant pas ; les jeunes en sont même submergés, à la télévision ou sur Internet. M...
J'ai essayé de sensibiliser à ces questions M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'emploi et de la santé, mais je n'ai pas réussi à organiser une audition avec lui. Aussi, me suis-je tournée vers Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la Santé, mais mes démarches auprès d'elle n'ont pas été très fructueuses.
De l'audition de M. Luc Chatel, il ressort que mes propositions sur l'éducation à la sexualité pourraient être reprises par décret, telle, notamment, l'obligation d'inscrire l'éducation à la sexualité dans le projet d'établissement. Le dispositif actuel est trop généraliste. Le thème précis de la contraception doit être systématiquement enseign...
Tous les sujets de santé passent en effet par ce comité quand il est constitué et il est vrai que les visites des élèves dans les services de planning familial sont particulièrement utiles ; mais ces initiatives se heurtent de plus en plus aux problèmes financiers que rencontrent les collectivités territoriales. Si je n'arrive pas à convaincre...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde et du groupe Nouveau Centre a pour but de contrôler les aides de l'État accordées aux entreprises dans le cadre de leurs plans sociaux, afin de financer les aides à la reconversion des salariés. Nous abordons là un sujet important ...
Une aberration !
Et le numerus clausus !