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Ce motif peut à lui seul fonder une interdiction de tout vêtement masquant le visage. Le premier devoir du législateur et des maires, est-il besoin de le rappeler, est de protéger l'ordre public. J'appelle votre attention sur le fait que des fillettes de moins de 10 ans portent le voile intégral. C'est précisément ce fait qui a conduit notre c...
Des créneaux horaires sont réservés aux femmes dans certaines piscines et des substituts de voile intégral y sont même autorisés. L'aménagement d'horaires s'étend aux gymnases, aux salons de coiffure, pour que le regard des hommes ne croise plus celui des femmes. Quelques-uns vont faire semblant de croire que le texte que nous examinons tradui...
La loi ne stigmatise en aucun cas l'islam, qui a bien sûr toute sa place parmi les religions présentes sur notre sol. Elle condamne la burqa, qui n'est pas un vêtement religieux mais bel et bien un symbole d'oppression. J'ajoute que l'immense majorité des musulmans rejette le port du voile intégral car cette pratique, qui n'est en rien une obli...
Madame la secrétaire d'État chargée des aînés, depuis cinq ans, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fait partie de notre paysage médico-social. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Née d'une douloureuse prise de conscience collective suscitée par la canicule de l'été 2003, elle n'est pas seulement une caisse, mais exerce a...
Le déroulement des travaux de la mission qui viennent de s'achever a été beaucoup plus long qu'initialement prévu puisque, dans un premier temps, nous avions espéré, de façon très optimiste, les conclure au mois d'avril, puis au mois de mai. Mais, outre les périodes de suspension des travaux de l'Assemblée nationale, ce retard s'explique par la...
Sur les questions relatives au nombre de places autorisées et à leur répartition géographique, je ne peux pas répondre précisément et je me permettrai de renvoyer nos collègues au rapport et aux informations publiées sur le site de la CNSA, lequel détaille le nombre des places créées chaque année pour chacun des secteurs « personnes âgées » et ...
Même s'il y a peu de femmes intégralement voilées dans le département des Ardennes, je me sens particulièrement concernée par ce problème car à plusieurs reprises, en tant que sage-femme, j'ai été témoin des difficultés rencontrées par certaines femmes pour accéder aux soins ou simplement mener une vie normale. Au cours de mes voyages, en Égypt...
Les services de police ont évalué à 2 000 le nombre de femmes qui portent le voile intégral mais sans que l'on connaisse précisément la méthodologie employée pour arriver à ce chiffre. Il ne s'agit pas d'une pratique importée de l'étranger et 25 % de ces femmes sont d'origine européenne et se sont converties. Ce comportement est prôné par un co...
Je comprends très bien vos interrogations et il s'agit là d'une question difficile. Il faut avoir conscience que ces pratiques cherchent effectivement à tester la solidité de nos valeurs républicaines. Si nous ne réagissons pas, il y aura de plus en plus de provocations et d'atteintes à la neutralité de l'espace public. L'autre jour par exemple...
Il ne faut pas oublier que le seul argument juridique valable pour justifier l'interdiction générale est celui de la sécurité. Le recours au voile intégral rend inutile les caméras de surveillance installées dans nos villes pour veiller à notre sécurité. Concernant les contraintes exercées sur les femmes il ne faut pas majorer ce phénomène. Cer...
Nous sommes aujourd'hui dans une situation caricaturale. Nous avons entendu ce matin le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, qui, après nous avoir décrit le poids des dépenses sociales dans notre pays, nous a expliqué que la situation dramatique des comptes publics ne peut être corrigée que par des décisions importantes e...
C'est le cas !
Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, depuis des décennies, la France veut être un exemple pour ce qui concerne les droits de l'homme en général, et ceux des femmes en particulier. Depuis la Révolution française jusqu'aux grands combats du XXe siècle, notre pays a adopté de nombreuses lois visant à améliorer et ...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants et porte sur le dispositif d'indemnisation des orphelins et pupilles de la nation. Un décret du 13 juillet 2000 a ouvert un droit spécifique à réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Une série de demandes...
Monsieur le secrétaire d'État, cette question intéresse des personnes qui avancent en âge et qui se sentent injustement traitées par la République. Elles ont le sentiment que des actions bénéficient à certaines et pas à d'autres. Il est vrai que la boîte de Pandore a été ouverte en 2000. Nous devons donc nous attacher très rapidement à donner u...
Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et porte sur ce qui est appelé depuis quelques jours dans la presse « l'affaire de Nantes ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Jeudi et vendredi derniers, une femme a bruyamment alerté les médias sur la contraventio...
Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, les agriculteurs sont confrontés depuis plusieurs mois à la plus grave crise qu'ils aient connue depuis vingt ans. Ils sont désespérés et on évoque, pour ce secteur professionnel, une moyenne de 200 suicides en une année. En 2009, cette crise majeure a conduit à une baiss...
Au cours de la mandature précédente, j'avais défendu l'idée avec Richard Mallié et Maryvonne Briot, notamment de la création d'un Ordre pour les infirmières ; il est important que cette idée ait abouti. Je me souviens qu'une discussion avait, alors, eu lieu autour d'une éventuelle modulation de la cotisation, en fonction de l'exercice, sala...
Madame la ministre de la santé et des sports, les Françaises sont les femmes qui, en Europe, utilisent le plus les moyens contraceptifs. En même temps, parmi celles qui subissent une interruption volontaire de grossesse, deux sur trois déclarent être sous contraception. À plusieurs reprises, vous avez apporté des réponses à ces questions, nota...