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Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte difficile. Les objectifs de dépenses de la sécurité sociale pour l'année à venir sont fixés à 435 milliards d'euros. Il est nécessaire de rappeler que ces dépenses dépassent largement celles de l'État qui s'élèvent, elles, à 352 milliards d'euros. En tout état de cause, les déficits cumulés devraient...
Des négociations sont en cours sur la mise en place du secteur optionnel. Pourriez-vous nous dire, madame la ministre, où elles en sont ? Je voudrais rapidement évoquer la problématique des déficits des hôpitaux. Comme vous le savez, je travaille actuellement avec les services du ministère et l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagn...
C'est tout l'enjeu de la future cinquième branche de la protection sociale. La commission des affaires sociales a décidé de s'emparer de ce sujet et une mission d'information commence actuellement ses travaux. La formation initiale et continue des personnels en charge de la dépendance devra être évoquée dans ce débat. C'est pourquoi, par voie ...
C'est vrai.
C'est vrai.
L'amendement vise à corriger une disposition adoptée lors de l'examen en commission mixte paritaire du projet de loi dite « HPST », contraire à l'esprit de la loi et génératrice de dépenses supplémentaires et aberrantes : elle aboutit à faire obligatoirement assurer par les médecins le suivi de prescriptions faites par les sages-femmes.
Vous avez parlé de vivre-ensemble. C'est une très belle expression. Mais que représente-t-elle pour les femmes qui décident de se voiler ? Ce sont elles elles ou ceux qui leur prescrivent cette pratique qui refusent de vivre ensemble. Si vous défendez le vivre-ensemble, vous devez condamner ceux qui le refusent. Vous nous demandez, au nom ...
Je ne doute pas, Monsieur Hafiz, qu'il y ait des femmes qui veulent porter le voile intégral : les femmes peuvent être aussi intégristes que les hommes. Mais il y en a d'autres qui sont victimes de manipulation. Or, quand l'esprit est manipulé, la personne peut donner l'impression de vouloir alors qu'elle ne veut pas vraiment. Quand des personn...
Tout le monde est d'accord : nous avons affaire à un mouvement intégriste, qui met à l'épreuve nos démocraties dont on cherche les limites. Je pense donc utile de chercher une réponse juridique. Selon vous, la vidéosurveillance pose problème et la justification de l'ordre public ne peut être retenue. Mais en matière de sécurité publique, la vi...
Quelle proportion du déficit de l'établissement attribuez-vous à ces dysfonctionnements dans la passation des marchés ?
Il me semble que vos propos sous-estiment la puissance des dérives sectaires. Vous jugez que le phénomène n'est pas très important quantitativement. Mais à partir de quel seuil faudrait-il intervenir ? Il ne faut pas simplifier la réalité et nous devons reconnaître que les femmes ne sont pas toutes des victimes, contraintes de porter le voile i...
Mais quand elles deviennent sectaires, ne doit-on s'en occuper ?
Vous avez dit qu'en tant que maire d'une grande ville, vous pensiez qu'il fallait disposer d'une ligne de conduite claire, afin que les employés territoriaux se montrent cohérents dans leurs réactions. Avez-vous mené une réflexion sur cette question ?
On m'a rapporté que dans un train, des jeunes avaient refusé d'être contrôlés par une femme !
Et c'est un connaisseur qui parle !
N'importe quoi !
Même pas !
Vous en savez quelque chose !
Au PS, c'est une tradition !
Il est grave ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)