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Depuis que la CNSA existe, et alors même que l'ONDAM a été correctement augmenté chaque année, la totalité de ses crédits n'est pas consommée. En même temps, elle a élaboré des plans d'aide à l'investissement qui ne peuvent que contribuer à diminuer le reste à charge pour les pensionnaires. C'est pourquoi je préconise dans mon rapport qu'une pa...
La précision de l'« usage privatif » ne me semble pas opérante, un EHPAD pouvant tout à fait être considéré comme un domicile, puisque les personnes qui y résident peuvent toucher l'allocation logement.
Se focaliser exclusivement sur la question du prix du tabac me semble un peu réducteur même si les hausses ont été efficaces : l'interdiction de fumer dans les lieux publics a également donné des résultats. Quoi qu'il en soit, je voterai en faveur de cet amendement. La Commission adopte l'amendement AS 433.
Le Gouvernement et la majorité se sont engagés, à chaque projet de loi de financement, à mettre en oeuvre des politiques massives vis-à-vis des personnes âgées et des personnes handicapées. L'ONDAM médico-social a considérablement augmenté au fil des ans, afin de répondre à ces besoins. Dans un rapport d'information, notre commission a néanmoin...
Que pensez-vous de la possibilité de faire certifier les comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) par la Cour des comptes, comme le préconisent plusieurs rapports, dont celui que j'ai dernièrement rédigé avec Laurence Dumont ? Le Gouvernement s'est engagé dans un processus de distinction entre crédits de paiement et...
C'est honteux !
Il n'y a pas que les entreprises qui fraudent ; les individus également. Certes, vous l'avez dit dans votre propos liminaire, mais chaque fois que vous citez un exemple, il concerne les entreprises. Beaucoup de Français ne fraudent pas, avez-vous dit. Mais je pense que nos compatriotes seront de plus en plus nombreux à frauder si l'on manque d...
Le sujet est très délicat : on assiste dans nos pays à de nouvelles formes d'esclavage. Dans certains secteurs professionnels, les employeurs savent très bien ce qu'ils font : ils embauchent des personnes en situation irrégulière, ce qui leur permet de leur verser des salaires moindres. C'est le cas dans la restauration, en région parisienne. I...
Et combien donne-t-on aux entreprises pour les 35 heures ? C'est tellement plus facile de gaspiller douze milliards pour que les grands groupes du CAC 40, grâce à l'amendement Copé, fassent des économies sur les plus-values de cession de leurs filiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est un socialiste !
Démago !
C'est vous qui êtes dans l'échec !
Qui êtes-vous pour nous donner des leçons ? Vous n'appartenez même pas à cette commission !
Par cet amendement, nous proposons que le comité de pilotage veille à la réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes.
Je le retire.
Monsieur le président, madame la ministre d'État, chers collègues, le projet de loi soumis à notre vote poursuit un triple objectif : protéger le pacte républicain, maintenir l'ordre public et libérer, parfois malgré elles, les femmes qui dissimulent leur visage aux yeux de leurs semblables. Une loi ne constituera évidemment pas, à elle seule, ...
L'immense majorité des musulmans rejette le port du voile intégral, et les femmes musulmanes attendent de nous une décision, une loi simple et courageuse. Condamner le voile intégral, c'est précisément contribuer à lutter contre l'islamophobie. Voilà pourquoi le groupe UMP dit non. Non à la résignation, non aux pratiques obscurantistes, non à ...
C'est de la rhétorique !
Je félicite la présidente et le rapporteur de la mission d'information pour la qualité et l'intérêt du rapport. Il aurait cependant été souhaitable d'aborder aussi la question de l'évolution de la formation des sages-femmes dans le cadre du rapport, en prenant en compte les spécificités de leur statut. Les organisations représentatives de sage...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, lorsque vous croisez une de ces femmes intégralement voilées, gantées de noir, chaussées de noir, que ressentez-vous ? Bien évidemment, chacun d'entre nous a la sensation de croiser une personne emprisonnée, inaccessible et même victime. Ces femmes qui portent ce signe d'aliénation su...