Questions écrites d'Axel Poniatowski

Thèmes : santé ; politique de la santé ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement préoccupant des pathologies acoustiques telles que les acouphènes et l'hyperacousie. Chaque année, on déplore 200 000 nouveaux cas d'acouphène, dont 65 % sont essentiellement des jeunes. Ces pathologies sont dues à des lésions traumatiques causées en particulier par une utili...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la généralisation des numéros surtaxés dans le secteur public. De plus en d'administrations utilisent ce dispositif de téléphonie qui impliquent des appels onéreux pour les usagers et auxquels n'ont pas accès ceux qui ont choisi le dégroupage total. La justification d'un prix supplémentaire ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la généralisation des numéros surtaxés dans le secteur public. De plus en plus d'administrations utilisent ce dispositif de téléphonie qui implique des appels onéreux pour les usagers, et ceux qui ont choisi le dégroupage total n'y ont pas accès. La justification d'un prix supplémentaire pou...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation constante du nombre d'enfants victimes de l'obésité. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique fut le premier texte à aborder la causalité qui existe entre les messages publicitaires et les mauvaises habitudes alimentaires des enfants. Elle pré...

Thèmes : fonction publique territoriale ; catégorie C ; carrière

M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences du changement de statut des personnes qui travaillent pour le compte d'une municipalité, en particulier les animateurs jeunesse. Certains salariés recrutés en catégorie B sous le régime du contrat sont placés en catégorie C s'ils sont titularisés après la réuss...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; polypensionnés

M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'absence de prise en compte, dans un cas très particulier, du cumul d'emplois dans le calcul des droits à la retraite des agents des collectivités territoriales. Il semble que les agents ayant cotisé toute leur carrière à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit...

Thèmes : famille ; médaille de la famille ; conditions d'attribution

M. Axel Poniatowski interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le projet de refonte du décret du 28 octobre 1982 régissant le statut et les critères d'attribution de la médaille de la famille française. Cette décoration est décernée aux personnes qui élèvent dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et leur témoigner la reconn...

Thèmes : industrie ; communication ; société Sagem Communication. emploi et activité. Val-d'Oise

M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le sérieux risque de perte d'emploi qui pèse sur les salariés de la société Sagem Communication, appartenant au groupe Safran. Sagem Communication est une société française de haute technologie ; elle est aujourd'hui la seule entreprise européenne fabriquant des téléphones mobiles en France....

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences de la loi du 2 juillet 2003 relative à la mise en sécurité des ascenseurs. Selon ce nouveau dispositif législatif, les ascenseurs doivent faire l'objet de nombreuses adaptations techniques suivant un calendrier étalé sur quinze ans, avec des échéances au 1er juillet 2008 pour les mesures le...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; prix

M. Axel Poniatowski interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tarif très étonnant auquel sont parfois vendus les médicaments génériques. En effet, dans le cadre de la nécessaire diminution des dépenses de la sécurité sociale, la prescription de médicaments génériques est fortement encouragée. Or il se trouve que, dans certains cas, le prix du produit du génériqu...