Axel Poniatowski
Question N° 13821 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 25 décembre 2007

M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la généralisation des numéros surtaxés dans le secteur public. De plus en d'administrations utilisent ce dispositif de téléphonie qui impliquent des appels onéreux pour les usagers et auxquels n'ont pas accès ceux qui ont choisi le dégroupage total. La justification d'un prix supplémentaire pour joindre l'administration n'est pas évidente et apparaît d'autant moins légitime que le téléphone est souvent le moyen qu'elle impose à l'administré pour traiter sa demande. Il lui demande en conséquence les dispositions qu'elle entend prendre pour encadrer le recours aux numéros surtaxés.

Retirée le 4 mars 2008 (retrait pour cause de question identique)