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Axel Poniatowski
Question N° 2700 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 14 août 2007

M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le sérieux risque de perte d'emploi qui pèse sur les salariés de la société Sagem Communication, appartenant au groupe Safran. Sagem Communication est une société française de haute technologie ; elle est aujourd'hui la seule entreprise européenne fabriquant des téléphones mobiles en France. Il serait vraiment regrettable que cette belle entreprise soit démantelée, provoquant par ailleurs la perte d'emploi pour ses nombreux salariés. Or il apparaît que, lors de la dernière assemblée générale du groupe, le 25 mai 2007, l'activité de la branche communication - c'est-à-dire Sagem Communication - a été qualifiée comme ne faisant pas partie du coeur de métier » du groupe Safran. De tels propos n'ont fait qu'attiser la légitime inquiétude des salariés. Il serait donc heureux d'obtenir des précisions sur l'avenir de cette branche de Safran, afin de pouvoir en informer les salariés, et notamment ceux qui travaillent dans sa circonscription du Val-d'Oise.

Réponse émise le 29 janvier 2008

Le groupe Safran, dans lequel l'État détient une participation significative, est un grand groupe industriel fortement présent en France. Safran exerce ses activités dans un nombre important de métiers qui seront confrontés à d'importants défis dans les années à venir, tant sur le plan industriel et technologique que, pour certains d'entre eux, sur le plan économique. L'activité de téléphonie mobile de Safran est aujourd'hui en grave difficulté sur le plan économique. Celle-ci a affiché en 2006 une perte opérationnelle de 181 MEUR et a vu son chiffre d'affaires reculer de 47,4 % au premier semestre 2007, conduisant à une perte opérationnelle de 94 MEUR sur les six premiers mois de l'année. Ces difficultés résultent pour l'essentiel du contexte extrêmement concurrentiel qui caractérise le marché mondial de la téléphonie mobile. Ce marché est en effet en pleine phase de concentration et voit apparaître de grands acteurs internationaux de taille très significativement supérieure à Sagem. Parmi ces acteurs, Nokia, Motorola, Samsung, LG Electronics et Sony fournissent à eux cinq plus de 80 % du marché mondial des téléphones mobiles, alors que Sagem dispose aujourd'hui d'une part du marché mondial de l'ordre de seulement 1 %. La course au gigantisme dans laquelle sont engagés les leaders mondiaux du secteur se justifie par le montant croissant des investissements de recherche et développement nécessaires pour découvrir les nouvelles générations de produits dont les cycles de vie sont par ailleurs de plus en plus courts (douze à dix-huit  mois). Il est donc indispensable aujourd'hui aux industriels du secteur de pouvoir amortir les investissements nécessaires au développement de leurs nouveaux produits sur les séries les plus importantes possibles. L'avenir de la branche communications de Safran fait l'objet d'une attention très particulière de la part du directoire et du conseil de surveillance du groupe, mais ceux-ci n'ont pris aucune décision qui pourrait être qualifiée de « démantèlement » de ces activités. La décision prise ces derniers mois de procéder à la filialisation des activités de cette branche, qui a abouti à la création de sociétés dédiées à la téléphonie mobile, d'une part, et aux terminaux haut débit d'autre part, procède d'une logique de focalisation de ces activités sur leurs marchés respectifs et d'optimisation de leurs processus de contrôle interne. Elle apparaît également nécessaire pour permettre à ces activités de disposer de tous les degrés de liberté nécessaires pour établir les partenariats industriels et commerciaux qui s'avèrent aujourd'hui indispensables pour faire face à un contexte concurrentiel de plus en plus difficile. Concernant la téléphonie mobile, c'est dans cette perspective que s'inscrivent les accords de licence et d'ODM (original developper manufacturer) signés par Sagem Mobiles et Sony-Ericsson le 26 mai 2007. La situation de l'activité continuera d'être suivie très attentivement. Concernant la division haut débit, Safran a reçu une offre irrévocable de The Gores Group portant sur l'acquisition de la société Sagem Communications, pour une valeur d'entreprise de 383 MEUR. Sur cette base, la direction générale du groupe a consenti à The Gores Group une exclusivité de négociation en vue de la cession de sa filiale Sagem Communications. D'après la direction générale de Safran, cette opération devrait être finalisée au cours des prochains mois, après consultation de l'ensemble des organes sociaux et obtention des autorisations administratives nécessaires. Suite à cette opération, The Gores Group sera l'actionnaire majoritaire de Sagem Communications et sera rejoint par des actionnaires minoritaires, parmi lesquels Safran et un groupe important de salariés (cadres, FCPE salariés...).

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