Axel Poniatowski
Question N° 5377 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Axel Poniatowski interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tarif très étonnant auquel sont parfois vendus les médicaments génériques. En effet, dans le cadre de la nécessaire diminution des dépenses de la sécurité sociale, la prescription de médicaments génériques est fortement encouragée. Or il se trouve que, dans certains cas, le prix du produit du générique, pour une même quantité de matière active administrée, dépasse celui du médicament original à partir duquel il a été développé. Le patient, devant un conditionnement différent, ne fait souvent pas la comparaison entre les deux produits et il y perd, de même que la sécurité sociale qui est supposée réduire son déficit grâce à l'utilisation de tels médicaments. Il aimerait donc savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour s'assurer que le prix des génériques ne soit pas supérieur à celui du médicament original.
Réponse émise le 18 décembre 2007
L'État poursuit ses objectifs de développement des économies issues de la croissance du médicament générique, notamment au travers d'orientations sur la fixation des prix. Le Gouvernement s'est effectivement engagé dans la poursuite des efforts importants qui ont déjà été réalisés dans le développement du générique. Cet engagement passe par l'introduction d'une constante dynamique des prix, par un encouragement à la substitution par les pharmaciens et par la prescription des médecins en dénomination commune internationale (DCI : prescription exécutée en nom de principe actif et pas en nom de marque) au sein du répertoire générique. La fixation du prix des médicaments remboursables est actuellement de la compétence d'un comité interministériel, le comité économique des produits de santé (CEPS). Dans le cadre des orientations ministérielles adressées au CEPS, une règle générale de fixation des prix des médicaments génériques a été définie. Cette règle générale consiste en la fixation d'un prix du médicament générique correspondant, à l'application d'une décote de 50 % par rapport au prix de la spécialité pharmaceutique de référence (princeps). Par ailleurs, le prix des médicaments princeps est dorénavant réduit de 15 % dès l'apparition de ses génériques sur le marché. Par ailleurs, lorsque la substitution par les pharmaciens dans les groupes génériques s'avère lente et insuffisante au delà de 18 ou 24 mois, le CEPS peut instaurer un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ce tarif constitue une base de remboursement de la spécialité pharmaceutique, indépendamment de la spécialité délivrée (générique ou de référence). Néanmoins, le laboratoire commercialisant le médicament princeps peut décider un alignement du prix de sa spécialité sur celui des génériques. Enfin, des délais moyens sont prévus afin de faciliter les écoulements de stock par les grossistes et les pharmacies d'officine. Néanmoins, il peut se produire ponctuellement des comportements anticipatifs qui se traduisent par un stockage massif, ce qui peut allonger la durée réelle d'écoulement des médicaments génériques vignetés à l'ancien prix. Ainsi, pendant cette durée, il est probable que le dernier prix des médicaments princeps soit légèrement inférieur au prix des médicaments génériques en phase d'écoulement. En conclusion, les situations où un médicament princeps est moins cher que son générique sont relativement circonscrites à des phénomènes de modification des prix et peuvent, parfois, être liées à des comportements économiques injustifiés que le CEPS tentent de corriger par la voie conventionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.