Interventions en commissions d'Axel Poniatowski

Effectivement. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (nos 2320, 2327, 2333 et 2334).

Cette question devra en effet être abordée lors de l'évaluation de ces accords. Il conviendrait de s'assurer que la Grande-Bretagne figure toujours parmi les signataires de douze conventions exigées par l'OCDE.

Messieurs les Rapporteurs, je note la prudence de vos préconisations, que je résumerai en deux points : la Turquie et la Russie sont incontournables dans la région ; la France doit y être plus présente, à la fois sur le plan politique et pour la défense de ses intérêts, alors que l'Union européenne pèse peu localement. Au fond, pensez-vous que ...

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Dov Zerah, dont la nomination au poste de directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par le Président de la République. Je rappelle que la dernière réforme de la Constitution en juillet 2008 a encadré le pouvoir de nomination du Président de la République en prévoya...

Pourriez-vous nous présenter votre projet pour l'AFD ? Pensez-vous que des inflexions doivent être apportées à la manière dont elle travaille ? Si c'est le cas, lesquelles ? Une mission d'information créée au sein de notre commission s'interroge actuellement sur l'équilibre entre les volets multilatéral et bilatéral de l'aide au développement ...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la loi organique n'étant pas en vigueur, nous ne sommes officiellement saisis d'aucun projet de nomination. Par ailleurs, il n'existe pas, à ma connaissance, d'autre candidat à la direction générale de l'AFD.

Je vous remercie. Nous avons compris vos restrictions de langage. Si votre nomination était confirmée, nous ne manquerions pas de vous recevoir de nouveau d'ici à quelques semaines.

A mon tour, je veux vous remercier d'avoir accepté de venir informer les membres de nos deux Commissions en cette période particulièrement trouble. Par avance, je vous souhaite bon courage pour ce qui vous reste à accomplir. Au-delà des problèmes de la zone euro, les perturbations violentes qui secouent l'économie mondiale depuis 2008 ne peuve...

A mon tour, je veux vous remercier d'avoir accepté de venir informer les membres de nos deux Commissions en cette période particulièrement trouble. Par avance, je vous souhaite bon courage pour ce qui vous reste à accomplir. Au-delà des problèmes de la zone euro, les perturbations violentes qui secouent l'économie mondiale depuis 2008 ne peuve...

Mes chers collègues, avec la Commission des affaires culturelles, nous avons, le 4 mai dernier, procédé à l'audition du ministre, qui nous a présenté ce projet de loi. Les rapporteurs, MM. Hervé Gaymard et Gilles d'Ettore, se sont exprimés au cours de cette séance et nombre d'entre vous ont participé à la discussion générale. Nous consacrerons ...

Il s'agit là d'un « point dur ». Pour accomplir ses fonctions bancaires, l'AFD a besoin d'avoir les mains libres. La mettre automatiquement sous l'autorité du ministère des affaires étrangères, c'est restreindre son action dans ce domaine envers les gouvernements étrangers.

En effet, malgré l'arbitrage rendu, le texte conduit à une remise en cause de l'autonomie de l'AFD.

Je soutiens l'amendement du rapporteur.

Nous touchons à la confidentialité des relations entre les États. La disposition existante du projet de loi va-t-elle favoriser l'action générale de l'AFD ? À mon sens, au contraire, elle risque de la freiner.

Je vous propose de réserver le vote sur l'amendement CAE 5 du rapporteur, portant article additionnel avant l'article 5, jusqu'après le vote sur les amendements à l'article 5, dont la teneur a été largement exposée. Le vote sur l'amendement CAE 5 est réservé. Article 5 : Création d'un opérateur pour l'expertise et la mobilité internationales ...

Nous en revenons à l'amendement CAE 5, dont l'adoption s'impose par coordination, après l'adoption de l'amendement CAE 6 rectifié. L'amendement CAE 5 est adopté, et l'intitulé du chapitre II ainsi rédigé. Article 5 bis (nouveau) : Création d'instances consultatives

Il était prévu à l'origine que la réforme s'applique dans les 180 missions diplomatiques. Demander que l'expérimentation soit conduite dans dix ambassades pendant trois ans ne me semble pas excessif.

Le Parlement vous soutient dans cette entreprise, Monsieur le ministre.

Personnellement, je souhaite que le nombre de dix postes soit maintenu.

Non, trois postes pourraient être concernés la première année, trois la deuxième année, et quatre la dernière année, par exemple.