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J'aurais deux questions. Vous avez abordé la question du Hezbollah. Avez-vous pu mesurer le degré de soutien actuel que lui accorde la Syrie, comme c'est le cas depuis ces 10 dernières années ? En second lieu, en ce qui concerne le nucléaire syrien, une opération israélienne a eu lieu il y a deux ans en territoire syrien pour détruire un site s...
Je remercie de nouveau la présidente, le rapporteur et les membres de la mission d'information. Puis la commission autorise la publication du rapport d'information.
Eminence, c'est un honneur pour la commission des affaires étrangères de vous recevoir aujourd'hui ; permettez-moi de vous remercier chaleureusement en son nom d'avoir accepté son invitation. Vous êtes certainement l'une des personnalités libanaises les plus connues en France, non seulement du fait de la haute fonction que vous occupez et de l...
Je vous remercie Eminence. Nous allons prendre les questions par séries. Pour ma part je vous en poserai deux. Je commence par le problème du système confessionnel et de la déconfessionnalisation, qui est un thème récurrent du débat politique. En janvier dernier, le président de la chambre des députés, M. Nabih Berri a tenté de relancer le déb...
Quelle est votre appréciation sur l'Iran et son éventuelle menace nucléaire ? C'est aujourd'hui un sujet majeur, vous avez vu les dernières résolutions des Nations Unies et je souhaiterais connaître votre sentiment. Croyez-vous que Téhéran mène une politique militaire nucléaire ? La prenez-vous au sérieux ? Le cardinal Sfeir. Le Hezbollah a de...
Mes chers collègues, nous entendons cet après-midi une communication de nos collègues Nicole Ameline et Gaëtan Gorce, sur le service européen d'action extérieure (SEAE). Tous deux ont été nommés co-rapporteurs le 20 janvier dernier, et je dois souligner l'insistance avec laquelle Nicole Ameline avait plaidé pour que la Commission des affaires é...
Quels seront les domaines de compétence et d'intervention du nouveau service européen d'action extérieure par rapport à celui des Etats souverains ?
Pour résumer, toutes les interventions portent sur les compétences ou sur les effectifs du futur service. Sur le premier point, on ne peut pas changer le traité de Lisbonne qui prévoit la mise en place du SEAE sans modifier les compétences de l'Union en la matière. En revanche, un éclairage sur les effectifs est nécessaire car les chiffres anno...
Je souhaiterais rappeler quelques éléments. L'Europe a toujours été unie sur les grands sujets internationaux qui la concernaient très directement, mais la politique étrangère reste un domaine de souveraineté éminent. Toutefois, autant la définition de la politique étrangère est une compétence souveraine, autant les questions consulaires pourra...
C'est à titre tout à fait exceptionnel que ces projets de loi ont été examinés en ce mardi après-midi. A l'avenir, les examens de projets de loi se dérouleront exclusivement le mercredi matin. Je remercie par avance les rapporteurs de se libérer pour ce faire.
J'ai déjà donné mon accord pour que la commission élabore, dans un an, un rapport qui fasse le point sur l'effectivité des mesures de mise en oeuvre de l'ensemble de ces accords en matière de renseignements fiscaux. En dépit de l'avis défavorable du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 2321).
J'ai indiqué au ministre que les membres de la commission étaient nombreux à regretter le report de son audition. Je tiens néanmoins à signaler que c'est très exceptionnellement que M. Bernard Kouchner a demandé le report de ses auditions et qu'il l'a fait beaucoup moins fréquemment que certains de ses prédécesseurs. Il a en outre toujours acce...
Il sera très intéressant de recevoir M. Danny Ayalon la semaine prochaine. Nous reviendrons sur le sujet avec M. Bernard Kouchner puis, éventuellement, dans le cadre d'un débat en séance publique. Nous aurons ainsi largement traité du sujet.
Je ne suis pas resté inactif sur ce dossier. Nous étions partis, autour du président Accoyer, en janvier 2009 pour nous rendre compte de la situation, et nous étions donnés rendez-vous l'année suivante pour constater l'évolution sur place. Depuis février 2010, nous n'avons pas réussi à organiser ce déplacement, faute d'avoir la certitude de pou...
Le gouvernement a été interrogé hier à quatre reprises au cours de la séance de questions. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution à l'unanimité qui condamne clairement les actions menées lundi par Israël, et demande la constitution d'une enquête internationale. En tant que commission des affaires étrangères, nous ne s...
Nous ne sommes pas réunis pour discuter de l'événement de lundi, qui a fait l'objet d'une condamnation internationale.
Le Ministre est soumis, comme nous tous, à des impératifs d'agenda mais je lui ferai part de votre impatience.
Je partage l'avis d'Alain Cousin : c'est un progrès.
Je prends bonne note de votre proposition, et je rappelle que, lors de notre réunion de la semaine dernière, nous avions décidé de suivre la mise en oeuvre de ces accords et de faire un rapport de suivi dans environ un an.
Nous partageons tous le même point de vue quant à la nécessité d'avoir des rapports d'étape sur l'application de ces conventions. Le moment venu, nous apprécierons avec le bureau de la commission s'il est opportun de créer une mission d'information sur le sujet. J'y suis personnellement tout à fait favorable.