Interventions en commissions d'Axel Poniatowski

Je remercie la mission pour la qualité de son travail, même si la question de la télévision n'a pas été abordée. À ce sujet, il faut rappeler qu'il y a des divergences fortes, de fond, au sein de la commission des affaires étrangères, sur la nature de la télévision que l'on entend promouvoir : s'agit-il d'une télévision en français ou en langue...

Je mets aux voix la publication du rapport. La commission autorise la publication du rapport d'information. La séance est levée à douze heures cinquante. ____

Nous recevons M. l'ambassadeur de France à Athènes, que je remercie d'avoir accepté notre invitation. La Grèce est depuis quelques semaines sous les feux de l'actualité pour des raisons que plus personne n'ignore mais il reste difficile de comprendre les phénomènes propres à ce pays qui ont contribué à le plonger dans la situation extrêmement d...

Monsieur l'ambassadeur, vous avez abordé de façon très complète la situation du pays et les conséquences de la crise, mais vous êtes passé plus rapidement sur les causes de cette dernière, et en particulier sur le laxisme dont ont fait preuve les gouvernements successifs. Par ailleurs, vous avez évoqué certaines dépenses structurelles, mais san...

Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur, de nous avoir donné une vision plus claire de la situation en Grèce.

Au cours des derniers mois, le Yémen a été l'objet de l'attention des médias pour plusieurs raisons : l'extension de la rébellion houthiste au sud de l'Arabie saoudite a conduit cette dernière à intervenir pour faire respecter son intégrité territoriale ; le jeune Nigérian qui a tenté de faire exploser le vol 253 de la compagnie Northwest Airli...

Je vous remercie. La séance est levée à 11 heures 30.

Nous procédons ce matin à l'audition, commune aux Commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État. Nous sommes heureux de vous ac...

Nous procédons ce matin à l'audition, commune aux Commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État. Nous sommes heureux de vous ac...

Mes chers collègues, notre commission examinera dans les prochaines semaines une série de dix-huit conventions bilatérales, pour lesquelles nous procéderons tout à l'heure à la désignation de rapporteurs. Quatorze de ces conventions portent sur l'échange de renseignements en matière fiscale, c'est pourquoi notre séance de ce matin est consacré...

Monsieur Fenet, si je vous ai bien compris, la nouveauté de ces conventions fiscales sur les échanges de renseignements consistera dans l'obligation pour les juridictions interrogées d'apporter la preuve qu'elles répondent bien aux questions posées. Quel système de contrainte prévoient ces accords bilatéraux ?

Je vous remercie, messieurs, des informations précieuses que vous nous avez fournies.

Mes interrogations sont à peu près les mêmes que celles du président de la commission de la défense puisqu'elles portent sur la récente signature du traité New START, sur les perspectives de résolution des crises nord-coréenne et iranienne, et sur la place de la dissuasion nucléaire dans la doctrine de sécurité de la France. J'y ajouterai deux...

Je signale à notre collègue Viollet que les parlementaires ont toute liberté de rouvrir une discussion sur quelque sujet qu'il soit.

Mes interrogations sont à peu près les mêmes que celles du président de la commission de la défense puisqu'elles portent sur la récente signature du traité New START, sur les perspectives de résolution des crises nord-coréenne et iranienne, et sur la place de la dissuasion nucléaire dans la doctrine de sécurité de la France. J'y ajouterai deux...

Je signale à notre collègue Viollet que les parlementaires ont toute liberté de rouvrir une discussion sur quelque sujet qu'il soit.

Mes chers collègues, nous abordons ce matin un sujet tout à fait essentiel et je vous indique que j'ai, il y a quelques temps, invité le directeur général de l'OMC M. Pascal Lamy à venir s'exprimer devant notre commission. Il serait intéressant de pouvoir l'interroger sur la question qui nous occupe ce matin.

Je vous indique, mes chers collègues, que je proposerai conjointement avec le Président de la commission des affaires européennes M. Pierre Lequiller, l'inscription de ce thème à l'ordre du jour de la semaine de contrôle en mai prochain. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification la proposition de résolution ...

M. Lecoq, veuillez s'il vous plaît poursuivre et conclure votre intervention.

Le Rapporteur est donc favorable à l'adoption du projet de loi sous certaines conditions. La commission des affaires étrangères s'est trouvée dans une situation comparable sous la douzième législature, lorsqu'elle a examiné une convention fiscale avec la Libye alors que les infirmières et le médecin bulgares y étaient toujours détenus. Elle a e...