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Absolument ! J'invite d'ailleurs le Rapporteur à assurer le suivi de ce dossier en attendant que l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi soit possible. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 2010).
Nous avons grand plaisir à vous accueillir, Monsieur le ministre. Le processus de paix au Proche-Orient paraît bloqué après l'annonce, pendant la visite de M. George Mitchell en Israël, de l'autorisation de construire 1 600 logements à Jérusalem-Est. Cela a entraîné l'interruption du processus de négociations indirectes avant même qu'il commen...
Concernant le projet de loi relatif à la CPI, la commission des affaires étrangères saisie pour avis s'est déjà prononcée ; la commission des lois saisie au fond, n'a pas encore examiné ce projet. Le problème de son inscription à l'ordre du jour demeure en effet.
C'est au Gouvernement d'arbitrer entre les priorités.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions et de nous avoir apporté tous ces éclaircissements.
Nous pourrions d'ailleurs l'auditionner sur les questions de ferroutage et de transports maritimes internationaux.
De nouveau, c'est une question qui concernerait plutôt Dominique Bussereau.
Michel Destot voulait intervenir sur le même sujet.
Au cours de son audition, M. Eric Besson a apporté des éléments de réponse à certaines de vos questions, comme vous pourrez le constater à la lecture du compte rendu de son audition. Pour ce qui est de l'état de la négociation avec le Mali, il n'a pas fourni d'explications très précises. Nous pourrions convier l'ambassadeur de France à Bamako ...
Cette table ronde réunit M. Antoine Compagnon, professeur au Collège de France et à l'université Columbia de New York ; Mme Julia Kristeva-Joyaux, professeure à l'université Paris-Diderot, membre du conseil économique, social et environnemental ; et M. Bernard Faivre d'Acier, consultant culturel, trois éminents représentants de la culture franç...
Vous connaissez mon opinion sur France 24 qui, selon moi, ne devrait diffuser ses programmes qu'en français et je sais, M. Mathus, que mon point de vue n'est guère partagé.
Je donne maintenant la parole à nos trois intervenants pour qu'ils apportent des éléments de réponse à ces nombreuses remarques.
Ce n'est plus le cas.
Je vous remercie, madame et messieurs, d'avoir ainsi éclairé nos travaux autour du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État.
Je vous remercie, Messieurs, d'avoir accepté de partager avec les membres de la Commission des affaires étrangères leur expérience d'observateurs des élections législatives irakiennes du 7 mars dernier. Vous vous êtes rendus en Irak du 5 au 8 mars, à l'invitation du président de la République de ce pays et du président du Conseil des Représent...
Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs, et M. Rick McDonell, secrétaire exécutif du Groupe d'action financière GAFI. Je vous rappelle que cette double audition est ouverte à la presse et est retransmise en direct sur le site interne...
En bref, monsieur McDonell, sommes-nous suffisamment sévères avec les paradis fiscaux ?
Il me reste à vous remercier, messieurs, au nom de tous les collègues, pour cette audition particulièrement instructive. Nous organiserons probablement une seconde réunion de notre commission sur ce sujet avant de procéder à l'autorisation de la ratification des accords. Je vous proposerai de recevoir M. Carpentier, président de Tracfin, et de...
Nous avons le plaisir de recevoir Eric Besson, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, que je remercie d'avoir accepté de venir évoquer devant nous un aspect clef de son action qui intéresse notre commission, la politique migratoire et le développement solidaire. Nous avons déjà appro...
Je vous remercie. Nous allons prendre deux séries de questions. Pour ma part je vous en poserai deux. Le regroupement familial est redevenu en 2009 la cause principale d'immigration en France. Quels sont les grands traits de notre politique de regroupement familial et quelles sont les différences avec celles de nos voisins ? Vous êtes en disc...