Interventions en commissions d'Axel Poniatowski

a interrogé le Rapporteur sur le délai au terme duquel les droits locaux seraient mis en conformité avec cette exigence de publicité préalable à la célébration du mariage. M. Jean-Pierre Dufau a fait observer que la communication écrite n'était pas le seul moyen d'assurer la publicité d'un événement.

a indiqué que les réserves apportées par le Gouvernement à la ratification du protocole additionnel avaient été dûment notées par la commission. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 20).

a félicité le Rapporteur pour sa présentation qui venait utilement rappeler les raisons pour lesquelles la Constitution du 4 octobre 1958 avait été reformée en février dernier. Puis, M. Jean-Paul Bacquet a souhaité savoir si cette révision, ainsi que l'adhésion prochaine de la France à ces deux protocoles, interdisaient désormais toute initiat...

a rappelé que de tels engagements internationaux relevaient, aux Etats-Unis, de la seule compétence de l'Etat fédéral.

s'est félicité du contenu de l'accord qui permettait d'instaurer un cadre légal à l'entraide judiciaire entre la France et la Chine, tout en promouvant un dialogue équilibré.

estimant tout à fait opportun d'approuver ces deux projets de loi de ratification, s'est néanmoins déclaré préoccupé de l'évolution de certains pays d'Amérique latine sur le plan des droits de l'homme. Il s'est inquiété d'un recul de la démocratie dans des Etats de plus en plus défaillants, qui sont la proie de réseaux narcotiques et de système...

s'est interrogé sur le régime juridique applicable aux policiers étrangers qui pourront franchir la frontière sans autorisation préalable, tout en devant se faire accompagner de policiers de l'état d'accueil. N'y a-t-il pas là une contradiction ?

, après avoir remercié le ministre de sa disponibilité pour les membres de la commission des affaires étrangères et ceux de la délégation pour l'Union européenne, a indiqué que l'élaboration du traité simplifié, les priorités de la présidence française de l'Union et le rôle de l'Union européenne sur la scène internationale, retenaient plus part...

a remercié le ministre pour son intervention.

, après avoir remercié le ministre de sa disponibilité pour les membres de la commission des affaires étrangères et ceux de la délégation pour l'Union européenne, a indiqué que l'élaboration du traité simplifié, les priorités de la présidence française de l'Union et le rôle de l'Union européenne sur la scène internationale, retenaient plus part...

a remercié le ministre pour son intervention.

, a accueilli M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes en le remerciant d'être venu si rapidement devant la commission pour cette première audition qui sera consacrée principalement à l'actualité au Soudan, et plus particulièrement au Darfour et aux événements au Proche-Orient. A titre liminaire, M. Bernard Kouchner...

a d'abord interrogé le ministre sur l'opportunité d'un dialogue avec le Hamas dans le cadre d'une relance des pourparlers israélo palestiniens. Après avoir salué l'implication du Gouvernement français, M. Serge Janquin a souligné la nécessité, d'une part, de conforter l'Union africaine comme acteur clé du règlement du conflit soudanais, et a i...

a abordé la question du Kosovo en demandant au ministre si le délai supplémentaire de 120 jours destiné à relancer des négociations directes entre Serbes et Kosovars albanais pouvait être fructueux et quelle serait l'attitude de la France en cas de veto de la Russie pour empêcher le vote d'une résolution du Conseil de sécurité en faveur de l'in...

a souhaité connaître l'appréciation que faisait le ministre sur la situation en Côte d'Ivoire après la tentative d'assassinat du Premier ministre, Guillaume Soro. S'agissant de la Côte d'Ivoire, le Ministre a livré son analyse personnelle, faisant remarquer que ce sont les Ivoiriens eux-mêmes qui ont formé un gouvernement qui fonctionne et c'e...

a remercié le ministre pour la qualité de son intervention et les nombreuses informations apportées aux membres de la commission. _____

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé président. Après avoir remercié ses collègues, le Président Axel Poniatowski a exprimé une pensée pour son père, M. Michel Poniatowski, qui avait commencé sa carrière comme diplomate, au Maroc. Puis il a tenu à saluer l'action remarquable de son prédécesseur M. Edouard Bal...

a ensuite donné lecture de la liste des candidats aux différentes fonctions du Bureau. Le nombre de candidats pour chaque catégorie de fonction n'ayant pas été supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'a pas été procédé au scrutin. Le Bureau de la Commission est ainsi constitué : Président : M. Axel Poniatowski Vice-présidents : Mme M...