1078 interventions trouvées.
a demandé au Rapporteur s'il avait une idée du nombre de Français résidant en Ethiopie et d'Ethiopiens vivant en France, M. Jean-Paul Dupré faisant remarquer que les Français rencontrent souvent des difficultés avec la douane de ce pays. Il a aussi interrogé le Rapporteur sur le nombre d'habitants en Ethiopie.
a fait remarquer qu'il était important pour la France d'accroître sa présence dans un domaine d'avenir. Ceci est d'autant plus crucial lorsqu'il s'agit d'un pays ami comme l'Algérie.
a estimé que la connexion entre la Saône et la Moselle, sur laquelle Voies navigables de France conduisait actuellement des études de faisabilité, était plus importante que la liaison Seine-Nord, pourtant en cours de réalisation, dans la mesure où la première permettait de relier le Nord et le Sud de l'Europe alors que la seconde conduisait seu...
a souhaité savoir qui, des autorités françaises ou de celles de Hong Kong, était à l'origine de cet accord.
s'est déclaré heureux et honoré d'ouvrir avec le président Giscard d'Estaing une série d'auditions publiques sur le traité de Lisbonne, dont le processus de ratification vient de s'engager à l'Assemblée nationale avec le débat sur la révision de la Constitution. Européen parmi les Européens, M. Giscard d'Estaing a créé le Conseil européen en 1...
s'est déclaré intéressé, avant que le président Giscard d'Estaing réponde aux questions de M. Lequiller puis des autres députés, de savoir, dans le domaine des affaires étrangères, ce que va changer la création du service diplomatique commun par rapport à la situation actuelle, et jusqu'où ses compétences devraient aller en matière par exemple ...
a remercié le président Giscard d'Estaing. _____
a apporté son soutien à la double proposition consistant, d'une part, à ajouter une « clause européenne générale » à la Constitution et, d'autre part, à coupler le débat de révision constitutionnelle avec celui de ratification du traité à proprement parler, lorsque l'autorisation de ratification est conditionnée par une modification de la Const...
a fait remarquer qu'il ressortait de l'ensemble des interventions que la proposition de n'organiser qu'un seul débat en cas de ratification d'un traité européen semblait rencontrer de nombreux échos positifs.
, revenant sur la création du groupe de réflexion, dont l'objet est de réfléchir à l'avenir de l'Europe à l'horizon 2020, s'est étonné que la question des frontières de l'Union sujet dont l'impact a été grand sur le dernier référendum en France ne figure pas explicitement dans son mandat, tandis que la révision des politiques actuelles en e...
, revenant sur la création du groupe de réflexion, dont l'objet est de réfléchir à l'avenir de l'Europe à l'horizon 2020, s'est étonné que la question des frontières de l'Union sujet dont l'impact a été grand sur le dernier référendum en France ne figure pas explicitement dans son mandat, tandis que la révision des politiques actuelles en e...
a souhaité la bienvenue à M. Maen Erekat, directeur général du département des négociations de l'Organisation de libération de la Palestine, dont il a souligné le rôle dans les négociations sur le statut final de l'Autorité palestinienne. Puis il a rappelé qu'à la suite de la conférence d'Annapolis du 27 novembre dernier, se tiendra à Paris, le...
a remercié les intervenants palestiniens pour la clarté et la précision de leur présentation. Il a ensuite demandé au directeur général du département des négociations s'il était confiant dans la possibilité de régler le conflit dans le cadre de la feuille de route établie à cette occasion. Quel est l'impact de la situation à Gaza et du rôle jo...
a demandé si les négociations seraient menées pour la totalité du territoire palestinien ou bien si, dans l'éventualité où une solution serait mise au point avant 2008, une application à une partie du territoire était envisageable.
a remercié le directeur général du département des négociations de l'Organisation de libération de la Palestine et a souhaité le succès de la Conférence des donateurs. _____
a rappelé que le projet de loi demandant l'approbation de la convention fiscale signée le 22 décembre 2005 par la France et la Libye avait déjà reçu, sous la précédente législature, un avis favorable de la commission des affaires étrangères le 6 février dernier. La commission avait toutefois demandé et obtenu du gouvernement que ce projet de lo...
a remercié M. François Loncle d'avoir accepté d'être co-rapporteur de ce texte.
a indiqué que les accords auxquels le rapporteur venait de faire référence étaient des mémorandums, qui ne comportaient pas d'engagement ferme de la part des Etats.
a précisé que ces derniers n'indiquaient que les intentions des parties. Conformément aux conclusions des rapporteurs, la commission a adopté le projet de loi (n° 182).
a souligné la gravité de ce problème, tout en observant qu'il relevait de la compétence de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté les deux projets de loi (nos 100 et 188). _____