Interventions en commissions d'Axel Poniatowski

a remercié le rapporteur pour la qualité de son exposé et s'est déclaré d'accord avec sa proposition visant à créer au sein de la Commission des affaires étrangères, au cours du premier semestre 2008, un groupe de suivi sur la PESC. Puis il a interrogé le rapporteur sur la contribution financière de la France dans le cadre du mécanisme Athena e...

a indiqué que ce budget s'inscrivait dans la continuité des précédents. Il a précisé que la Commission serait particulièrement attentive aux discussions sur l'architecture du futur service diplomatique européen ainsi qu'à l'élaboration du budget de 2009 qui devra se prononcer sur le chèque britannique. _____

a remarqué que M. de Margerie faisait une sorte d'amalgame entre toutes les situations passées, en particulier en Libye et en Afrique du Sud, dans lesquelles Total a continué ses activités, ce dont il n'a pu a posteriori que se féliciter. La situation en Birmanie, où règne un pouvoir militaire mafieux, est en effet très différente de la situati...

a souhaité savoir si, in fine, Mme Aung San Suu Kyi approuvait le maintien de la société Total en Birmanie.

a souhaité savoir si la France versait une contribution financière au Service international de recherches de Bad-Arolsen.

, a demandé si le musée universel pourrait continuer à utiliser le terme Louvre une fois la période de validité de l'accord achevée.

a précisé qu'en définitive le protocole examiné visait à empêcher les auteurs d'actes terroristes de se prévaloir du caractère politique de leurs infractions, pour se soustraire à l'extradition et pour entraver l'octroi de l'entraide judiciaire. Confirmant cette finalité du texte, M. Jean-Marc Roubaud a recommandé l'adoption du présent projet ...

, après s'être félicité du développement de la pratique des auditions communes à la Délégation pour l'Union européenne et à la Commission des affaires étrangères, et remercié à son tour le ministre pour sa disponibilité, a souhaité au préalable porter à sa connaissance le contenu d'une lettre qu'il a adressée au ministre des Affaires étrangères...

a demandé si la ratification du Traité modificatif entraînerait nécessairement une révision constitutionnelle et a souhaité connaître la date à laquelle le projet de loi de ratification correspondant serait déposé. S'agissant de la Présidence française, il a rappelé que la Commission des affaires étrangères et la Délégation pour l'Union europée...

, après s'être félicité du développement de la pratique des auditions communes à la Délégation pour l'Union européenne et à la Commission des affaires étrangères, et remercié à son tour le ministre pour sa disponibilité, a souhaité au préalable porter à sa connaissance le contenu d'une lettre qu'il a adressée au ministre des Affaires étrangères...

a demandé si la ratification du Traité modificatif entraînerait nécessairement une révision constitutionnelle et a souhaité connaître la date à laquelle le projet de loi de ratification correspondant serait déposé. S'agissant de la Présidence française, il a rappelé que la Commission des affaires étrangères et la Délégation pour l'Union europée...

s'est prononcé en faveur de la ratification du Protocole pour deux raisons. D'abord, pour des raisons économiques. Cet accord aura pour conséquence d'augmenter le nombre de brevets déposés en France par les grandes entreprises. En effet, ces dernières allouant une somme annuelle à la gestion de leurs brevets, la diminution du coût de chaque dép...

a jugé cette remarque pertinente et a indiqué qu'il alerterait le gouvernement sur cette question dont il saisirait le ministre au nom de la commission.

a souhaité savoir si le programme Soyouz avait été choisi par opportunité suite à l'abandon d'Ariane IV, ou bien si l'arrêt du programme de lanceur moyen européen avait été décidé en anticipant la mise à disposition de lanceurs Soyouz. De plus, comment se répartit le budget global mobilisé pour ce programme ? Enfin, quels sont les autres progra...

a souhaité aborder le dossier libanais. Alors que le Ministre, qui revient d'un déplacement au Liban, a parlé de progrès « même si tout n'est pas réglé », il s'est inquiété de savoir si l'on pouvait éviter une nouvelle guerre civile au Liban. Après avoir indiqué que, au cours de ses 64 ans d'existence, le Liban avait connu 32 ans de guerre, le...

s'est engagé à veiller au respect de cette tradition et a indiqué que la fonction de rapporteur ou la présidence seraient proposées à l'opposition lors de la constitution de prochaines missions d'information. Il a, par ailleurs, estimé que la représentation du Nouveau Centre était conforme aux règles de proportionnalité. _____

s'est félicité quant à lui de cette audition commune avec la commission des Lois, la commission des Affaires étrangères étant saisie pour avis au titre du chapitre II. Il a précisé que M. Philippe Cochet et Mme Henriette Martinez avaient respectivement été désignés rapporteurs pour les avis budgétaires « asile et immigration » et « aide publiqu...

a rappelé que, en 2006, les cinq premiers pays d'origine des demandeurs d'asile étaient la Turquie, la Serbie, le Sri Lanka, le Congo et Haïti et a souhaité savoir si c'était toujours le cas en 2007 et quelles étaient, le cas échéant, les évolutions significatives. En outre, compte tenu de la situation en Irak, dont 2 millions de ressortissant...

s'est félicité quant à lui de cette audition commune avec la commission des Lois, la commission des Affaires étrangères étant saisie pour avis au titre du chapitre II. Il a précisé que M. Philippe Cochet et Mme Henriette Martinez avaient respectivement été désignés rapporteurs pour les avis budgétaires « asile et immigration » et « aide publiqu...

a rappelé que, en 2006, les cinq premiers pays d'origine des demandeurs d'asile étaient la Turquie, la Serbie, le Sri Lanka, le Congo et Haïti et a souhaité savoir si c'était toujours le cas en 2007 et quelles étaient, le cas échéant, les évolutions significatives. En outre, compte tenu de la situation en Irak, dont 2 millions de ressortissant...