Interventions en commissions d'Axel Poniatowski

Ce pourrait aussi être au détriment des représentations consulaires.

Ce serait en effet un bon moyen de faire des économies ! Mais nous reviendrons sur toutes ces questions à la rentrée à l'occasion de l'examen de la proposition de résolution sur la création du Service européen pour l'action extérieure. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre franchise et de votre volonté de transparence. Je note que vo...

Quel est le ministère qui sera présent au comité stratégique décidant du déploiement de la force créée par le traité ? S'agit-il du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense ou du ministère de l'Intérieur ?

La commission a toujours la possibilité d'assurer ce suivi notamment dans le cadre de la semaine de contrôle, voire en recourant si nécessaire à une proposition de résolution.

L'objectif du traité n'est pas la constitution d'une force autonome mais l'organisation de la mise en commun d'unités de gendarmerie pour effectuer une opération particulière.

Il est vrai qu'il ne s'agit que d'un petit pas. Néanmoins, lorsque cette force de gendarmerie européenne est intervenue à Haïti après le tremblement de terre, son action dans la lutte contre les pillards a été très utile et appréciée. C'est aussi à la suite de ce tremblement de terre que l'on a regretté l'absence d'une coopération européenne en...

Permettez-moi d'émettre des doutes quant à la recevabilité d'un tel amendement. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 2278).

Je partage totalement votre sentiment. Je ne suis pas non plus d'accord pour une entrée prochaine dans l'Union européenne des pays des Balkans, sauf de la Croatie. Votre suggestion d'un débat sur la politique à mener à l'égard des Balkans est une très bonne idée. Il faudra obtenir son inscription à l'ordre du jour parlementaire de la séance pub...

Nous nous réunissons à nouveau ce matin, après nos échanges de mardi dernier, pour nous prononcer sur le Service européen d'action extérieure, qui a fait hier l'objet d'une résolution adoptée par la commission des affaires européennes. Je vais laisser la parole à la rapporteure Nicole Ameline pour exposer l'équilibre général de cette propositi...

Je salue le travail accompli par Mme Elisabeth Guigou, puisque la résolution est basée sur sa proposition, dont elle était rapporteure devant la commission des affaires européennes conjointement avec notre collègue Yves Bur. Ce texte a été enrichi par Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce. La résolution, sans être révolutionnaire à proprement p...

Nous nous prononçons sur le texte de la commission des affaires européennes que nos rapporteurs proposent de modifier.

La commission des affaires étrangères est seule à se prononcer au fond sur les propositions de résolution européennes qui entrent dans son champ de compétence, et à décider de leur éventuel examen en séance publique. Les membres de notre commission peuvent également déposer des propositions de résolution à titre individuel.

Nous pouvons le demander, mais il n'est pas dit que la conférence des présidents l'inscrira à l'ordre du jour. Si nous adoptons ce texte aujourd'hui, soit nous demandons son inscription à l'ordre du jour et l'Assemblée nationale pourrait être amenée à se prononcer, soit nous ne demandons pas cette inscription et la résolution est réputée être a...

Comme toute résolution, ce texte n'a pas force de loi, mais c'est un signe politique fort qui s'imposera. La résolution sera publiée et permettra de faire connaître la position de la commission des affaires étrangères ou, dans l'éventualité d'un débat en séance, celle de l'Assemblée nationale dans son ensemble.

Nous sommes bien d'accord : c'est justement l'un des principaux éléments de la proposition de résolution, aux points 5 et 7.

Lors de la prochaine réunion de la Conférence des présidents, je porterai cette demande pour qu'un débat soit inscrit à l'ordre du jour.

Je regrette cette abstention de la part d'un Européen historique comme vous. On peut n'être pas absolument satisfait de la proposition de résolution, mais je la trouve forte, au contraire. Je ne partage pas votre impression d'une critique stérile à l'endroit du Parlement européen, que la proposition de résolution associe étroitement. Ce texte v...

Je mets aux voix la proposition de résolution. La commission adopte la proposition de résolution européenne ainsi modifiée.

Monsieur le Ministre, je vous remercie d'être devant nous ce matin : bien que votre séjour en France soit très court, j'ai tenu à ce que la commission vous reçoive, c'est pourquoi cette réunion se tient un jeudi matin, ce qui est inhabituel. Notre commission suit très attentivement l'évolution de la situation au Proche-Orient et apprécie toujo...

Monsieur le ministre, vous venez de nous dire que la position israélienne à propos du blocus de la bande de Gaza allait s'assouplir dans les jours ou les semaines à venir. Pourriez-vous être plus précis quant aux propositions que le gouvernement auquel vous appartenez s'apprête à formuler ? L'Union européenne a, pour sa part, élaboré des propos...