Interventions en commissions d'Aurélie Filippetti

Je constate, monsieur le Rapporteur, qu'il est toujours urgent d'attendre pour moraliser le capitalisme. En revanche, pour créer ou approfondir des niches fiscales, ainsi que vous l'avez fait précédemment, il fallait agir rapidement sans attendre le débat budgétaire de cet automne. Il conviendrait de mettre en cohérence les discours et les actes.

Monsieur le directeur général, dans un entretien accordé au quotidien Le Figaro, vous avez déclaré que des contrôles triennaux étaient systématiquement effectués pour les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à trois millions d'euros ou de revenus annuels supérieurs à 220 000 euros. Or, une affaire récente a révélé que l'une des per...

Si l'on doit remettre à plat les dépenses fiscales, peut-être faudrait-il commencer par en dresser une liste. Pour cela, il faut des critères stables. Or, la Cour des comptes a dénoncé ce matin les deux critères habituellement employés par Bercy pour exclure certaines dépenses de la liste, à savoir l'ancienneté et la généralité. Comment comptez...

En vous écoutant, monsieur le ministre, j'avais l'impression de ne pas avoir lu le même rapport de la Cour des comptes que vous. Ce rapport montre en effet que la France est l'un des pays où le destin social des élèves est le plus inscrit dans celui de leurs parents, où le déterminisme scolaire est le plus prégnant. En face de cette situation, ...

En vous écoutant, monsieur le ministre, j'avais l'impression de ne pas avoir lu le même rapport de la Cour des comptes que vous. Ce rapport montre en effet que la France est l'un des pays où le destin social des élèves est le plus inscrit dans celui de leurs parents, où le déterminisme scolaire est le plus prégnant. En face de cette situation, ...

La Moselle est l'un des départements les plus touchés par les restructurations militaires. La « désillusion immobilière » exprimée par les rapporteurs de la MEC évoque à mon esprit l'exemple de la base aérienne 128 de Metz. Je suis inquiète sur l'avenir des friches militaires. Comment le ministère de la Défense s'organise-t-il pour rationaliser...

Monsieur le ministre, sous quelle forme sera pérennisé le plan de performance énergétique inscrit dans le plan de relance ? Comptez-vous financer la recherche dans la chimie du végétal, qui pourrait constituer un puissant levier d'innovation pour l'agriculture ?

Je partage les inquiétudes de M. de Courson sur ce que j'appelle les « agrocarburants », précisément par opposition aux « biocarburants ». Vous avez évoqué, à propos de l'enseignement supérieur agricole, des partenariats avec le ministère de la recherche. Où en est-on, et plus particulièrement où en sont les écoles vétérinaires ? Seriez-vous f...

Comment expliquez-vous la dégradation pour le moins inquiétante des performances scolaires de la France telles qu'elles sont mesurées par les enquêtes du Programme international pour le suivi des acquis des élèves de l'OCDE, le PISA ? Pis, l'école contribue désormais à creuser les inégalités, comme la Cour des comptes le relève dans un rapport ...

Dans le cadre des aides à la réindustrialisation, il a été beaucoup question des industries innovantes. Mais, dans les territoires très désindustrialisés, il faut surtout aider les industries traditionnelles les seules qui résistent encore , non à créer des emplois, mais à maintenir ceux qui existent actuellement. Allez-vous les soutenir ? I...

Quelle sera donc votre politique vis-à-vis des régions, voire des territoires plus petits ?

Pour garantir l'efficacité du Comité consultatif des jeux, il convient que celui-ci soit indépendant. Même si cela peut paraître évident, nous préconisons de le spécifier dans la loi.

Cet amendement tend à interdire, sur les chaînes de télévision de service public, la publicité en faveur des opérateurs de jeux et paris en ligne. Le service public n'a pas pour mission d'accroître les risques d'addiction de nos concitoyens. Nous voulons au moins que cette publicité soit restreinte, afin que ce texte contribue vraiment à régule...

Nous vous proposons de réguler le marché publicitaire pour garantir une concurrence libre et non faussée. Notre amendement a donc toute sa place à l'article 4 bis, qui traite de la publicité. En préconisant une libéralisation à outrance, vous allez favoriser de manière évidente certains acteurs, notamment M. Courbit, et accroître le risque d'ad...

Il s'agit du même amendement, concernant cette fois-ci les stations de radio, certaines ayant déjà souscrit des partenariats avec des sites de paris en ligne, ce qui soulève un problème de conflit d'intérêts ou de modèle de société. L'évolution récente de la jurisprudence européenne contredit vos propos, monsieur le rapporteur. L'arrêt Santa C...

Google va ouvrir sa page d'accueil à la publicité, et ce sera extrêmement attractif pour les jeux en ligne. En première lecture, vous répétiez déjà qu'il convient d'assécher l'offre illégale en la légalisant. Cette logique conduirait à légaliser la consommation de cannabis et à la faire organiser par l'État... Que n'avez-vous empêché le dévelo...

Ces amendements ont pour objet d'interdire la publicité pour les jeux en ligne durant les retransmissions des compétitions et des manifestations sportives à la télévision et à la radio. Ce type d'activité constituant une source de financement supplémentaire pour les fédérations, comment peut-on imaginer qu'elles l'interdisent elles-mêmes ? Le ...

Il n'existe pas de site internet « destiné aux mineurs » : ces derniers sont, par exemple, l'un des principaux publics consultant les sites de téléchargement de musique, mais ces sites ne leur sont pas « destinés ». Le même problème se pose en matière cinématographique : il existe des interdictions par tranches d'âge, mais il n'y a pas pour aut...

Par cet amendement, nous demandons que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et les organismes d'autorégulation du secteur de la publicité présentent un rapport sur l'impact et les incidences sanitaires de la publicité pour les jeux en ligne je pense notamment aux risq...

Je vous comprends mal : l'ARJEL n'aura, de son côté, que deux mois pour délivrer des agréments aux opérateurs une fois le texte voté, puisque tout devra être prêt pour la coupe du monde de football.