Interventions en commissions d'Aurélie Filippetti

Ce taux réduit a en effet pour contrepartie la contribution des opérateurs au financement du cinéma français. Cette obligation étant maintenue, la hausse de la TVA sera forcément répercutée sur les consommateurs. Une hausse de l'abonnement de deux euros, ce n'est pas négligeable, et cela pénalisera les jeunes. Cela est d'autant plus inacceptabl...

Votre argumentation, monsieur Chartier, est en contradiction avec l'affirmation de Mme Lagarde, qui assurait que la concurrence interdirait aux opérateurs de répercuter la hausse de la TVA sur le prix de leurs offres d'abonnement. Quant à la dissociation des offres prophétisée par M. Lurel, elle a déjà commencé.

Ce débat porte, au fond, sur la citoyenneté, sur ses droits et ses devoirs. À gauche comme à droite, il nous est arrivé de dire l'intérêt pédagogique et civique d'un impôt qui toucherait, fût-ce de façon minime et symbolique, toutes les personnes résidant en France. Pourquoi, dès lors, exonérer les ressortissants vivant à l'étranger, s'ils joui...

Cet amendement vise à empêcher que le crédit d'impôt pour équipements photovoltaïques ne soit ramené de 50 à 25 %. Cela permettrait de retrouver un peu de stabilité fiscale dans le secteur, alors que le tarif de rachat de l'électricité a déjà été diminué. C'est ce tarif de rachat qui est d'ailleurs le meilleur biais pour s'attaquer à une bulle ...

En matière d'imposition sur les sociétés, la France se livre à une sorte de dumping fiscal vis-à-vis de l'Allemagne. Que pense à cet égard notre rapporteur général de la proposition n° 46 du CPO relative à un mécanisme de plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt ? S'agissant du « triple play » et de la proposition de relever le ...

J'ai le sentiment que cette convergence n'est qu'un prétexte pour faire passer des mesures fiscales que le Gouvernement et la majorité n'assument pas. Le besoin de faire référence à l'Allemagne comme un sur-moi inassumé est très révélateur. En tant qu'élue d'une circonscription frontalière avec l'Allemagne, je me permets de dire à M. Chart...

Je partage le point de vue de M. Goulard quant au sentiment d'injustice fiscale qui se répand dans le pays et qui sape ce pilier républicain qu'est le consentement à l'impôt. Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question du président relative au crédit impôt recherche : pourtant, si réellement l'effet incitatif du crédit impôt reche...

Pour nuancer la charge menée par M. François Goulard, je rappelle que les avantages fiscaux et l'obligation d'achat ont été institués afin que notre pays comble une partie de son retard en matière de recherche et de développement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque. Certes, ce sont des dépenses coûteuses qui doivent être maî...

Le rapport de la délégation aux droits des femmes, madame Brunel, dénonce le recul du seuil de 65 à 67 ans pour l'ensemble de la population et non pour les seules femmes ayant eu deux enfants ou plus. Cela dit, la délégation analyse de façon implacable les conséquences que le report de l'âge du taux plein à 67 ans aura pour les femmes. Elle rap...

C'est la délégation aux droits des femmes qui le souhaite !

Je veux saisir l'occasion de rétablir une vérité. Le Gouvernement affirme que cette réforme permettrait de garantir aux retraités un niveau de pension élevé. Ce raisonnement n'aurait de sens que si le taux d'emploi des seniors, dans notre pays, était au niveau de la moyenne de la population active. Or c'est loin d'être le cas et le relèvement d...

Le gouvernement est excessivement discret sur le relèvement à 67 ans de l'âge de départ à la retraite permettant de bénéficier de celle-ci à taux plein. Ce relèvement apportera pourtant des conséquences lourdes en termes de pensions dans le cas de carrières morcelées mais surtout pour les femmes. Selon le rapport de Madame Zimmermann au nom de ...

L'aggravation des inégalités ou des distorsions dans le régime des retraites entre les hommes et les femmes est précisément un des problèmes majeurs posés par cette réforme. Ainsi, par exemple, les critères de prise en compte de la pénibilité ne s'appliqueront pour l'essentiel qu'aux carrières des hommes, alors même que les femmes ont de plus e...

Nous abordons les articles qui vont traiter du sujet important de la pénibilité. Lors de la réforme de 2003, le Gouvernement avait laissé aux partenaires sociaux le soin de traiter cette question, sans résultat. Il revient donc au Parlement de se saisir de ce sujet. Cependant, dans le projet de réforme présenté par le gouvernement, la pénibilit...

Au-delà de l'aspect particulier du régime des mineurs, j'espère que les parlementaires de la majorité nous rejoindront pour empêcher la suppression des quelques droits restant aux 400 000 mineurs de fonds, notamment les remboursements de frais de transports pour aller chez les médecins spécialistes lorsque ces derniers sont absents de leur zon...

Cet amendement est intéressant. Je tiens à indiquer à nos collègues de la majorité qu'il existe bien des critères objectifs permettant de mesurer la pénibilité. Ainsi, l'espérance de vie des ouvriers est inférieure de 7 ans à celle des cadres. En outre, l'espérance de vie dans de bonnes conditions, une fois atteint l'âge de la retraite, est de ...

Il s'agit de rendre dissuasive l'utilisation abusive des emplois à temps partiel et de limiter les effets, sur les pensions de retraite des femmes, des périodes de travail à temps partiel contraint. L'amendement concerne les entreprises de plus de vingt salariés et vise plus particulièrement la grande distribution pour laquelle le risque de dél...

Les efforts doivent être justes et partagés. Il n'est pas acceptable que les plus-values brutes réalisées lors de la cession d'un cheval de course ou de sport soient réduites d'un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention comprise entre la date d'acquisition du cheval et la fin de la septième année. Cet abattement conduit à minor...

Le présent amendement propose un relèvement de la contribution salariale sur les stocks-options et les attributions d'actions gratuites de 2,5 % à 10 %.

Cet amendement propose le relèvement du « forfait social » appliqué à l'intéressement et à la participation, portant son taux de 4 % à 20 %.