Interventions d'Armand Jung

Très bien !

C'est ici un vrai débat de fond sur les objectifs réels de cette loi : permettez-moi de profiter de cette occasion pour faire le point sur quelques points importants, notamment pour l'Alsace et la Moselle. Je suis absolument persuadé de la nécessité de ne pas faire d'exception au repos dominical non seulement en Alsace et en Moselle, mais au...

Que vous soyez touriste ou visiteur d'une ville comme Strasbourg, il est vrai que votre première réaction un dimanche matin serait peut-être de vous étonner qu'il n'y ait pas de marché et que les magasins soient fermés. Mais au bout d'une heure ou deux, vous serez très contents de visiter Strasbourg : il y règne un autre esprit, les relations s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'agissant de l'examen d'une proposition de loi sur le repos dominical, vous ne serez pas étonnés qu'un député alsacien, de Strasbourg de surcroît, vous fasse part de ses réflexions et de sa désapprobation sur le contenu du texte qui nous est soumis aujour...

Tout est dans tout et inversement, monsieur le rapporteur. (Sourires.) De plus, sur le plan économique, le droit local en matière de repos dominical n'a jamais été un frein à la croissance de ces trois départements. La rédaction de la proposition de loi aurait donc pu s'inspirer de l'expérience des départements du Rhin et de la Moselle, comme...

J'ajoute que le Conseil d'État a confirmé, à plusieurs reprises, la conformité à nos principes constitutionnels de l'ensemble de ces dispositions spécifiques. Quelques mots sur l'économie générale des règles régissant la fermeture des commerces les dimanches en Alsace-Moselle. La règle de base est simple et souple : les dimanches, il est possi...

de nombreux orateurs l'ont souligné. Il faut se garder de le banaliser. Une journée par semaine peut ainsi être dédiée à une autre activité que la consommation. Le dimanche doit être et demeurer une journée pour la famille, les amis, la vie associative, la vie locale ou encore la pratique religieuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes...

Abandonner le principe du repos dominical serait une erreur historique. Une telle décision impliquerait le choix d'une société sans repères et un renversement des valeurs. Je doute que les auteurs de la présente proposition de loi aient bien mesuré toutes les conséquences économiques et sociales que son adoption entraînerait pour nos concitoyen...

Par ailleurs, dans la suite de nos débats, je vais vous soumettre un amendement, cosigné par Michel Liebgott et Christian Eckert, qui vise à ce que cette proposition de loi ne s'applique pas aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour éviter une juxtaposition de deux dispositions législatives contradictoires, imbroglio jur...

par conséquent, le repos dominical. Mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui implique une certaine idée de la vie sociale et de la vie tout court. Le choix que font ceux qui le soutiennent n'est pas le mien. (« Et pas le nôtre ! » sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, mes chers collègues, ne remettez pas en ...

Merci !

Au Sri Lanka, monsieur le ministre des affaires étrangères, la « chasse aux Tigres » s'est achevée dans un bain de sang. Selon des témoignages convergents, ce sont près de 20 000 Tamouls qui, depuis le mois de janvier, ont trouvé la mort dans ce conflit qui les oppose depuis plusieurs décennies au pouvoir sri-lankais. Les massacres se sont tran...

Madame la secrétaire d'État chargé de l'écologie, à quelques centaines de mètres du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, un bâtiment éventré répand depuis plusieurs années des nuages d'amiante. Ce bâtiment, une ancienne imprimerie qui a fermé ses portes en 2006, a récemment été cédé par Quebecor à la société CirclePrinter...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces précisions. Je voulais surtout vous alerter sur la gravité de la situation. En dépit des doubles barbelés, le site est régulièrement visité, y compris par des gens qui vont chercher des produits ou espèrent retrouver je ne sais quoi de l'ancienne imprimerie. Habitant à proximité, je peux v...

Cet amendement vise à renforcer la place des parties civiles dans le procès pénal, et à mettre fin à une anomalie de notre code pénal en consacrant le droit d'information des victimes non appelantes en cas d'appel correctionnel ou d'assises de la part du prévenu ou du ministère public.

Compte tenu de l'engagement de M. le secrétaire de faire figurer cette proposition dans un autre texte, je retire mon amendement. (L'amendement n° 8 est retiré.) (L'article 63 est adopté.)

Monsieur le Premier ministre, en marge des cérémonies officielles du sommet de l'OTAN à Strasbourg, quelques centaines de casseurs ont choisi le symbole du Pont de l'Europe, qui relie la France à l'Allemagne, Strasbourg à Kehl, pour se livrer à ce qu'il faut bien appeler la mise à sac de deux quartiers : le Port-du-Rhin et le Neuhof. Au-delà d...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, avec la loi dite de modernisation de l'économie, vous avez instauré un statut de l'auto-entrepreneur dont le caractère dérogatoire et précaire va mettre en péril la première entreprise de France, à savoir les artis...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville, à qui je présente tous mes voeux pour 2009, ainsi qu'à tous nos collègues et à tous les membres du personnel de l'Assemblée nationale. Je souhaite attirer votre attention sur les graves difficultés financières et humaines que rencontrent des personnes ayant acquis un logement,...

J'aimerais, madame Létard, que vous complétiez votre réponse concernant les conditions d'attribution de l'AHH, et les mécanismes de cumul entre cette allocation et un salaire. Les conditions d'attribution liées au handicap sont totalement incohérentes et contraires à l'esprit du RSA, notamment lorsque le taux d'incapacité est compris entre 50 ...