Interventions d'Armand Jung

Vous nous proposez maintenant des mesures incohérentes et incompréhensibles pour la plupart de nos concitoyens, s'agissant du démontage ou non des panneaux annonçant les radars ou de l'installation de radars pédagogiques. Qui faut-il croire, entre votre ministre de l'intérieur et vous-même ? Dans un domaine aussi sensible que la sécurité routi...

pour ne pas assister à un tragique retour en arrière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, j'ai eu l'honneur, comme d'autres députés de tous bords politiques, de faire partie de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, puis de la commission spéciale chargée d'élaborer le projet de loi rela...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture. La réforme de la Constitution a introduit un article 75, alinéa 1, qui précise « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Cette modification a soulevé un immense espoir parmi les associations de promotion des langues régionales, les collectivités locales, les élus d...

Quelle déception, monsieur le ministre ! Quel que soit le parlementaire qui l'interroge sur cette question, la réponse du Gouvernement est invariablement la même. Si je comprends bien, on a modifié la Constitution pour rien et l'article 75-1 est purement déclaratif ? Pourquoi s'être donné la peine de modifier la Constitution si c'est pour, fina...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il existait encore un doute sur l'importance et la pertinence des travaux de la Cour européenne des droits de l'homme, il a définitivement été levé lorsque notre pays a été condamné à plusieurs reprises par la CEDH qui estimait, à juste titre, que certaines dispositions relative...

Plusieurs de mes collègues vous rappelleront que votre texte est a minima. Pour ma part, je m'arrêterai plus particulièrement sur un aspect qui ne semble pas susciter beaucoup d'intérêt ici : le rôle de la partie civile dans le procès pénal. Dans un article publié dans Le Monde du 23 juin 2010, l'avocat Jean-Pierre Mignard avance que « L'équit...

Pour illustrer mon propos, j'évoque le drame vécu par des proches, qui ont perdu leur fils dans un accident de la route, tué par un chauffard. Ils n'ont appris qu'après coup et d'une manière détournée que le procès en appel avait eu lieu et que la peine du responsable du décès de leur fils avait été réduite, passant de la prison ferme à de la p...

Être informé n'est pas obligatoire. C'est une faculté laissée au procureur de la République qui, la plupart du temps, ne l'exerce pas. Être tenu à l'écart du procès en appel de la mort de son propre enfant est inacceptable. Ces personnes l'ont vécu comme une trahison de la justice. Sensible à cette détresse, j'ai déposé, en décembre 2008, en t...

Non, elle ne l'est pas forcément ! C'est précisément une anomalie de notre code de procédure pénale. Les gardes des sceaux successifs que j'ai interrogés me l'ont confirmé. Comptez-vous reprendre les propos et l'engagement de M. Karoutchi à votre compte ? Mes chers collègues, je suis allé plus loin encore dans ma réflexion en déposant, le 20 ...

L'une des parties de votre projet de loi, monsieur le ministre, concerne le permis à points et la sécurité routière, et c'est sur ce thème que je voudrais m'exprimer car il n'a pas tellement été abordé aujourd'hui. Dans quel monde vivons-nous ? Un monde dans lequel les victimes de la route seraient non plus les accidentés ou les morts, mais ce...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, il règne depuis plusieurs mois dans notre pays un climat délétère et malsain de haine et de xénophobie. Cela se traduit notamment par une recrudescence importante des profanations de cimetières qui touchent toutes les confessions religieuses, qu'elles soient israélite, musulmane ou chrétienne. Je voudrais vous citer quelq...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, de tout temps, les guerriers de tous bords ont rivalisé d'imagination et d'inventivité pour mettre au point et fabriquer les armements les plus meurtriers et les plus lâches. Sans remonter très loin dans le temps, on peut noter que le XXe siècle s'...

Monsieur le secrétaire d'État, avant de m'exprimer à cette tribune, je me suis entouré de nombreux avis ; j'ai consulté des experts de tous bords ; j'ai écouté les commentaires des uns et des autres sur tous les bancs ; j'ai lu de nombreux articles pour essayer de comprendre cette réforme des collectivités territoriales dont nous débattons aujo...

À la lumière de l'expérience que je vis en Alsace depuis de nombreuses années, j'ai essayé, en vain, de mettre en perspective votre projet de réforme. Cette région, que vous continuez de diriger provisoirement multiplie les « expérimentations », mot tabou employé à tout bout de champ. Vos amis veulent en effet créer un « Conseil d'Alsace u...

Monsieur le secrétaire d'État, ôtez-moi d'un doute : si j'ai bien compris votre projet,

J'avoue que c'est compliqué ! il y aurait dans le département du Bas-Rhin une métropole autour de Strasbourg, qui se substituerait à la communauté urbaine de Strasbourg. Celle-ci, créée en 1966, disparaîtrait purement et simplement.

La métropole couvrirait environ 60 % du territoire du département et exercerait notamment les compétences sociales du conseil général du Bas-Rhin qui sont déjà exercées, par convention, par la ville de Strasbourg.

Les nouveaux conseillers territoriaux ne seraient donc chargés que de l'administration d'environ 40 % du département et n'auraient aucun impact sur la métropole, largement dominante ! De plus, il y aurait autour de Strasbourg, des députés et des conseillers territoriaux qui, selon votre logique, ne seraient pas parties prenantes de la métropol...