Interventions d'Arlette Grosskost
248 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de présentation formelle, qui tend à insérer un intitulé de chapitre.
L'amendement corrige une erreur matérielle et répare une omission.
Il s'agit d'aligner le régime des coopératives de consommation sur celui des coopératives de commerçants détaillants.
Cet amendement tend à lever un risque d'insécurité juridique né d'un arrêt de la Cour de cassation.
Clarification rédactionnelle.
Il s'agit de la même clarification rédactionnelle qu'à l'amendement n° 80.
Je retire cet amendement, compte tenu des précisions qui ont été fournies.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à modifier l'intitulé du titre V.
Avis favorable.
Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, la question que je vais vous poser et à laquelle vous répondrez très bien, j'en suis persuadée était adressée à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Dans le Haut-Rhin, plus spécifiquement dans ...
La réconciliation nationale est essentielle et notre démarche doit s'inscrire dans cette perspective. À partir de quand, eu égard à tel ou tel fait historique, doit-elle être encouragée ? Celle-ci doit par ailleurs pouvoir s'incarner dans des lieux de mémoire moins communautaires qu'identitaires. La spécificité de l'histoire des Alsaciens et de...
, a précisé que le droit français des sociétés est fortement inspiré par le droit communautaire. Observant que le Parlement est régulièrement saisi ou se saisit lui-même de nouvelles mesures de transposition, le rapporteur a ensuite rappelé que les dernières en date concernaient la société européenne, dont la reconnaissance dans le code de com...
a ensuite apporté les éléments de réponse suivants : la commission des Lois n'a pas été saisie des dispositions intégrant le statut de la société européenne dans le code de commerce parce qu'elles ont été introduites, par amendements sénatoriaux, à l'issue de la première lecture de l'Assemblée nationale sur la loi pour la confiance et la mo...
a présenté un amendement ayant pour objet de préciser la date d'effet de la fusion transfrontalière en ce qui concerne les fusions par absorption, afin que cette date soit fixée par le contrat sans pour autant pouvoir être antérieure au contrôle de légalité ni postérieure à la date de clôture de l'exercice en cours de la société bénéficiaire. ...
a présenté un amendement de suppression de l'article, en expliquant que les dispositions du nouveau code du travail doivent entrer en vigueur au 1er mai 2008 et qu'il est donc inutile de modifier des dispositions qui seront devenues caduques lors de l'adoption du présent projet de loi. La Commission a adopté cet amendement, l'article étant ain...
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en France, 500 000 offres d'emplois sont non pourvues faute de personnel suffisamment qualifié ou disponible, alors même que notre pays compte aujourd'hui 1,8 million de chômeurs. A tout le moins, il y a là une incohérence. Le Président de la République a clairement indiqué qu'il...
Certes, une circulaire du 19 septembre 2005 permet déjà de diminuer de 20 % les allocations chômage au premier refus, puis de 50 % au deuxième refus, avant la suppression totale des allocations. Néanmoins, il apparaît que ces dispositions sont insuffisantes, j'en veux pour preuve le faible nombre de radiations pour refus d'emploi : seulement 1 ...
Selon certains articles parus dans la presse, des pistes seraient déjà privilégiées. Il a notamment été évoqué des sanctions renforcées au bout de six mois pour les demandeurs d'emploi s'installant trop durablement dans le chômage. Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer davantage sur ces pistes de réflexion et, plus généralement, nous e...
Très bien !
Je le retire, monsieur le président.
