Interventions en hémicycle d'Apeleto Albert Likuvalu

Les députés radicaux de gauche apparentés au groupe SRC souhaitent, après le mot : « territoriale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « des parcs naturels régionaux et des pays ». Nous pensons qu'il est nécessaire de disposer d'une vision complète de l'organisation spatiale et du fonctionnement territorial de chacun des départements. Afin ...

Le présent amendement vise à garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein de départements qui ont souvent une faible densité démographique et un territoire de grande superficie entraînant d'importants surcoûts au regard de l'aménagement du territoire. Je ne reviens pas sur le nombre de conseillers municipaux selon l...

M. Charasse et les auteurs du présent amendement rejettent le principe du conseiller territorial pour les raisons déjà expliquées, d'où la proposition de suppression de l'article 1er.

Le présent amendement que je présente au nom de mon collègue Giraud vise à garantir le lien entre chaque élu siégeant dans les assemblées départementales et régionales avec une portion identifiable du territoire départemental et par conséquent régional qu'est le canton, assurant ainsi que toute la diversité géophysique et socioculturelle des te...

Il est défendu. (L'amendement n° 91, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je souhaite en effet présenter cet amendement au nom de mon collègue Joël Giraud. Il s'agit de préciser une disposition introduite lors de l'examen du texte par les sénateurs. Cet amendement vise, pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, à la création, au sein du conseil communautaire, d'un collège spécif...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, au-delà du travail remarquable accompli par les membres de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, le meurtre de Tanja tuée par son ex-compagnon interpelle les consciences. L'affaire de Fontenay-sous-Bois...

Cet amendement présenté par les membres du groupe radical et apparentés assigne aux conseils d'administration et de surveillance une mission explicite de promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de leur entreprise, conformément, bien sûr, à l'intitulé et à l'esprit de la proposition de loi.

Oui. (Le sous-amendement n° 76 est adopté.) (L'amendement n° 30 est adopté.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce troisième budget de la treizième législature, que je qualifierais de projet ambitieux mérite qu'on s'y attarde plus sérieusement. Ambitieux, il l'est sans nul doute. Il n'est qu'à voir l'étendue et la diversité des programmes et missions : 88 pro...

L'État doit donc réaliser un effort particulier pour que les jeunes de Wallis-et-Futuna puissent fréquenter, comme tous les Français, tous les secteurs d'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Dans le domaine de la sécurité, les conséquences des récentes catastrophes naturelles dans la région Asie-Pacifique, dont j'ai parlé lors d'une...

J'en viens à une avancée importante en ce qui concerne le fonds des échanges éducatifs, culturels et sportifs. Il est nécessaire que l'État apporte une aide spécifique pour faciliter les échanges entre la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, et Wallis-et-Futuna, déjà sont fréquents. En conclusion, monsieur le président, ces programmes qualifiés d...

Et comme j'ai pu le constater les années précédentes, la collectivité de Wallis-et-Futuna, la plus éloignée de la métropole, sera-t-elle la dernière à pouvoir bénéficier de cette loi des finances ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.) (M. Bernard Accoyer remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues je salue spécialement mes collègues Pierre Frogier et Gaël Yanno et les remercie de ce qu'ils font pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna , le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et celle de Mayotte vise, d'une p...

C'est donc dans ce contexte particulier qu'il convient de redéfinir les contours de ce dossier majeur, par la mise en place de structures innovantes destinées à améliorer les relations entre les communautés vivant sur le sol calédonien, selon le préambule de l'accord de Nouméa, mais aussi pour aider le territoire de Wallis et Futuna à mieux ass...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

La réforme proposée en substance dans le secteur du logement, notamment sur l'arrêt couperet du dispositif de la loi Girardin et sur la création du nouveau régime de l'article 199 undecies C, génère de sérieuses inquiétudes de la part des opérateurs institutionnels et privés du logement. En effet, si des mesures transitoires ne sont pas envisa...