Interventions en hémicycle d'Apeleto Albert Likuvalu

Je le retire. (L'amendement n° 53 est retiré.)

Il s'agit de rappeler que la garde à vue doit être proportionnée à la gravité des faits reprochés. Cette procédure ne doit être menée que si elle est strictement nécessaire en dernier recours.

Cet amendement étant lié à l'amendement n° 48 que j'ai retiré, je le retire également. (L'amendement n° 57 est retiré.)

L'amendement n° 49 vise à compléter les conditions dans lesquelles une personne peut être placée en garde à vue. Le projet de loi prévoit qu'une personne peut être gardée à vue si elle risque d'exercer une pression sur les victimes ou leur famille. Il convient d'ajouter les proches de la victime, sur lesquels la personne gardée à vue peut égal...

Défendu. (L'amendement n° 200, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne reviens pas sur le système du bonus-malus, je pense qu'il a été bien expliqué. Par cet amendement, nous proposons de faire passer d'ici à 2012 le malus écologique de 2600 à 3600 euros pour les véhicules les plus polluants émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre,

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après tous ces discours, il m'est vraiment difficile d'en dire plus sur le sujet, mais je vais essayer tout de même. Madame la ministre, quand les îles Wallis-et-Futuna sont devenues territoires français d'outre-mer, en 1961, elles ont fait un choix très imp...

Très bien !

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Défendu.

Défendu.

Je m'en excuse, mais il faut que je dise un mot, mes chers collègues.

Je rappelle que cet article constitue une mesure autonome, qui n'est pas dictée par la transposition d'une quelconque directive. Il y a dans le dispositif proposé des aspects dangereux : premièrement, la notion de groupe, même après l'intervention du rapporteur, n'est pas clairement définie ; deuxièmement, les articles relatifs à la zone d'atte...

J'ajouterai aux raisons fournies par les « camarades » pour la suppression de l'article 25 l'exposition à des produits cancérigènes, à l'amiante, exclus du dispositif, dont les effets sont souvent différés sur la santé. Nous savons que les cancers professionnels surviennent après l'âge de 65 ans. Ils ne sont donc pas diagnostiqués avant, c'est-...

L'amendement n° 604 est défendu.

Oui.

Cet amendement vise la mise en place d'une réassurance privée et publique, condition indispensable du développement de l'assurance récolte, les entreprises d'assurance ne pouvant supporter seules la totalité du risque. L'offre de réassurance privée doit certainement être encouragée, mais elle reste, par nature, volatile et limitée face à des év...

Il est défendu.

Je maintiens le mien. (L'amendement n° 443 est retiré.) (L'amendement n° 605 n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)