Interventions en hémicycle d'Apeleto Albert Likuvalu
109 interventions trouvées.
Très bien !
Je ne reprendrai pas les arguments qui ont été excellemment présentés par les orateurs précédents.
Je tiens à m'exprimer au nom de mes collègues de l'outre-mer, et également bien sûr au nom des habitants, pour manifester notre opposition à cette augmentation de la TVA, qui aura de graves conséquences non seulement pour la métropole, on l'a déjà compris, mais surtout pour les populations de l'outre-mer, où elle sera plus injuste. Je m'associe...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce dernier budget de la mission « Outre-mer » de la treizième mandature ressemble fortement à tous ceux que nous avons connus depuis 2007. Il est toutefois marqué par la politique de rigueur voulue par le Gouvernement, qui réduit encore plus les moyens d'action prévus pour cette mis...
Dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle comme dans d'autres, c'est seulement depuis une dizaine d'années que notre territoire ressent le bénéfice des progrès réalisés. L'effort fait par l'État dans la mission « Outre-mer » pour l'action « 40 cadres », ou l'ouverture de l'armée et des formations professionnelles aux ...
L'État doit pouvoir traiter et résoudre le problème de l'inexistence de banques et de distributeurs automatiques de billets à Futuna. Je souhaite qu'après de nombreuses et vaines interventions auprès du ministère du budget et des finances, ce problème puisse enfin être réglé pour le bien et le confort des Futuniens, ces Français du bout du ...
Le présent amendement vise à augmenter de cinq points le tarif des deux dernières tranches du barème d'imposition applicable aux successions et aux donations. L'augmentation des droits de succession et de donation est nécessaire pour réduire les inégalités, en forte augmentation actuellement, les inégalités de patrimoine étant supérieures aux ...
S'agissant des problèmes que soulève ce texte, je ne reviendrai pas sur les arguments qui viennent d'être si bien exposés par mes collègues. Le présent amendement vise à rétablir le seuil actuel d'imposition à l'ISF. Supprimer le seuil actuel d'imposition fixé à 800 000 euros de patrimoine n'a aucune justification économique. Le nouveau seuil...
Nous poursuivons la défense de nos amendements malgré l'opposition de la droite. Le présent amendement vise à doubler les taux d'imposition sur la valeur nette taxable du patrimoine. À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 6, nous proposons donc de substituer au nombre : 0,25, le nombre : 0,50. En conséquence, à la de...
Les signataires de l'amendement proposent d'établir une troisième tranche d'ISF pour les plus gros patrimoines, égaux et supérieurs à 16 millions d'euros en leur appliquant un taux de 0,75 %. La création d'une troisième tranche permettrait d'assurer de nouvelles ressources fiscales à l'État. Cela étant, je suppose, monsieur le rapporteur géné...
L'amendement n° 581 est défendu.
Nous proposons, par cet amendement, d'instaurer un plafond à l'abattement de 30 % appliqué sur la valeur de l'immeuble occupé à titre de résidence principale, selon l'article 885 S du code général des impôts. Ce plafond, fixé à 300 000 euros, permettrait de bénéficier de l'intégralité de l'abattement dès lors que la valeur de l'immeuble est inf...
Il est défendu.
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Cet amendement est le premier d'une série de trois visant à renforcer la notification des droits dont bénéficie la personne gardée à vue. Le présent amendement tend à informer la personne gardée à vue des peines encourues.
Oui. (L'amendement n° 51 est retiré.)
Je retire cet amendement. (L'amendement n° 52 est retiré.)
Cet amendement vise à faire notifier à la personne gardée à vue qu'elle peut conserver certains objets intimes. La possibilité de conserver certains objets intimes est un droit nouveau introduit en commission des lois. Pour qu'il soit appliqué, il est nécessaire d'en informer la personne gardée à vue lors du début de la procédure.
